Ce couple est le nouveau preneur de cette maison.
这对夫妇是这座房子新的承租。
Ce couple est le nouveau preneur de cette maison.
这对夫妇是这座房子新的承租。
L'acheteur a cédé ses droits au crédit-preneur, qui a déclaré le contrat résolu.
买方将其权利承租,承租宣布合同无效。
Trente-six mille personnes physiques et 6 300 personnes morales sont ainsi devenues fermiers.
每一个自然平均承租了9.3顷土地,而每一个法承租了97.8顷。
L'UNOPS a indiqué qu'il effectuait des démarches complémentaires auprès des locataires concernés.
项目厅称,它正在与有关承租进行联系。
Simultanément, un nouveau locataire avait également acquitté une partie du loyer impayé.
同时,新承租也支付了部分未付租金余额。
Enfin, la Garantie des risques locatifs (GRL) est un autre levier du droit au logement.
此外,承租风险保障是另一个住房权利的杠杆。
Le crédit-preneur a assigné le vendeur en remboursement du prix d'achat et en dommages-intérêts.
承租对卖方提起诉讼,要求偿还货款并补偿损失。
Le code civil réglemente aussi les droits et les obligations du bailleur et du preneur.
《民法》还规定了出租与承租的权利与义务。
Le décret no 43525 approuve le régime juridique des locataires et régit les locations urbaines.
第43525号法令批准了有关承租的法律制度并对城市租赁进行调整。
Des lois existent également pour protéger les locataires du secteur privé contre l'expulsion.
还制定了立法来保护私营部门所出租房屋的承租免遭逐出。
Elle a déclaré avoir reçu "des dizaines de lettres furieuses de ses locataires".
共汽车总称收到了“承租几十封表示愤怒的信件”。
Central Bus Station demande une indemnité de US$ 1 300 000 au titre de l'indemnisation alléguée des locataires.
共汽车总要求赔偿所称对承租的赔偿额1,300,000美元。
Le loyer d'un local réquisitionné est fixé par voie d'accord entre le propriétaire et le locataire.
征用房屋的租金由房主与承租协议确定。
Si le débiteur est bailleur, il peut être nécessaire de protéger les droits d'occupation du locataire.
如果债务是出租,承租的占用权可能需加保护。
Le délai de prescription pour engager une action contre l'affréteur coque nue est traité à l'article 14.5.
第14.5条论及对光船承租提起诉讼的时效期限。
Le Comité a noté qu'aucun des deux locataires n'avait versé le loyer ponctuellement à la CESAP.
审计委员会注意到,两个承租都未及时向亚太经社会支付租金。
L'affréteur coque nue peut réfuter de la même manière toute présomption selon laquelle il est le transporteur.
光船承租可以按照同样方式推翻将其当作承运的任何推定。
Le concessionnaire, accompagné d'hommes armés, est venu confisquer le matériel de pêche des villageois pour le détruire.
村民们后来返回该地区,被二级承租和所有者指控为非法侵占。
Des villageois pêchaient dans un lac situé à l'intérieur d'une zone restituée par arrêté aux pêcheurs artisanaux.
二级承租在武装员陪同下,没收并毁坏了村民们的捕鱼设备。
La possibilité d'intenter une action contre l'affréteur coque nue est un principe qui est favorablement accueilli par les chargeurs.
理事会对可以向光船承租提起诉讼的原则表示欢迎。
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