1.À des fins comptables, les CSG, les services d'appui remboursables et d'autres activités (JPO et RFA) sont inclus dans la catégorie des activités financées par d'autres ressources.
2.À des fins comptables, les CSG, les services d'appui remboursables et d'autres activités (JPO et RFA, entre autres) sont inclus dans la catégorie des activités financées par d'autres ressources.
3.Aux fins des activités de lancement, l'Agence dispose d'une base de lancement au Centre spatial guyanais (CSG), dans le Département d'outre-mer de la Guyane, d'où sont lancées les fusées Ariane développées par l'Agence.
4.L'UNOPS perçoit des honoraires de gestion pour l'exécution de projets au titre de contrats de services de gestion (CSG). Ces honoraires sont convenus avec les clients et varient en fonction de la complexité des services fournis.
5.L'Agence remplit certains des critères retenus dans ladite Convention pour avoir qualité d'État de lancement: ses installations servent au lancement d'objets spatiaux et elle procède elle-même au lancement de ses propres satellites qu'elle a conçus et développés ou charge une société commerciale comme Arianespace de l'effectuer depuis le CSG ou depuis un autre site de lancement (par exemple Baïkonour, pour le lancement du satellite Integral).