domicilié

1.L'auteur de la communication est Michaël Meiers, citoyen français domicilié à Belfort.

来文提交人为Michael Meiers, 法国公民，现住贝尔福。

2.Les établissements bancaires domiciliés en Équateur sont tenus de présenter des rapports à ce sujet.

在厄瓜多尔境内设籍的银行实体有义务提出这方面的报告。

3.Pour bénéficier d'une pension sociale, il faut être domicilié en Italie.

社会养恤金的受益者必须居住在意大利。

4.En tout, 44 États ont donné une liste d'individus ou d'entités considérés comme domiciliés sur leur territoire.

根据记录，共有44个国家在其领土有名列清单的个人或实体。

5.Ainsi, des 12 missions de maintien, de consolidation et de rétablissement de la paix, 5 sont domiciliées en Afrique centrale.

同样，在12个维持和平、建设和平和建立和平任务中，5个在中部非洲。

6.Des documents d'identité sont délivrés aux ressortissants étrangers domiciliés en Islande depuis deux ans ou plus.

凡在冰岛住两年的外籍人士也可获得身份证。

7.Un tiers de la population domiciliée au Liechtenstein est composé de personnes issues de 80 pays différents.

列支敦士登居民人口的三分之一来自80个外国国家的人。

8.Il en va de même pour les auteurs qui sont ressortissants du Liechtenstein ou qui y sont domiciliés.

同样的规定适用于具有列支敦士登国籍或在列支敦士登居住的罪犯。

9.Les électeurs doivent être âgés de 18 ans ou plus, être sujets britanniques, et être domiciliés dans le territoire.

选民必须年18，英国国民，并住在该领土。

10.Ils doivent être domiciliés au Canada et leurs revenus ne peuvent pas être utilisés au profit de leurs membres.

慈善机构必须设在加拿大，不得用收入为成员谋福利。

11.Le mineur handicapé, domicilié dans la Principauté de Monaco, bénéficie d'une prise en charge globale adaptée à son handicap.

定居在摩纳哥公国的未成年残疾人享受针对其残疾的全面照顾。

12.Ce tribunal s'était initialement déclaré incompétent dans cette affaire de pollution du Rhin par une société domiciliée en France.

该法院最初拒绝对由位于法国的一个被告公司造成的莱茵河污染事件行使管辖权。

13.Il s'est d'abord caché chez sa sœur à Kamischli, puis chez son oncle domicilié à proximité de la frontière turque.

他先躲藏在卡米什利其姊妹家中，然后又躲藏在靠近土耳其边境的舅舅家里。

14.Les autres victimes étaient Rami Mutawa, 15 ans et Muhmud Sa'id, 19 ans, domiciliés à Kfar Hizma, à l'est de Jérusalem.

其他遇难者15的Rami Mutawa和19的Muhmud Said，他们都耶路撒冷东部Kfar Hizma的居民。

15.Certains pays de l'ex-Yougoslavie ont même dit que le ou les mécanismes et les archives devraient être domiciliées ailleurs qu'en ex-Yougoslavie.

事实上，前南斯拉夫的一些国家自己声称，机制和档案应在前南斯拉夫境外选址。

16.Ces dispositions s'appliquent aussi aux infractions commises à l'étranger si leur auteur est un citoyen liechtensteinois ou est domicilié au Liechtenstein.

这一规定还适用于在国外犯下的违法行为，如果肇事者列支敦士登公民或列支敦士登境内的居民。

17.Tout majeur handicapé domicilié dans la Principauté de Monaco peut bénéficier d'un soutien médico-socio-éducatif favorisant son épanouissement personnel ainsi que son intégration sociale.

所有定居在摩纳哥公国的成年残疾人都可以享受医疗-社会和教育支持，以促进其个人发展并帮助其融入社会。

18.Des fonctions régionales sont créées, domiciliées et gérées de manière spéciale par certains services de l'organisation (par exemple des bureaux ou des services techniques).

区域性职能由该组织的某个部分(如各局或职能单位)临时设立、定点和管理的。

19.Des fonctions régionales sont créées, domiciliées et gérées de manière spéciale par certains services de l'organisation (par exemple des bureaux ou des services techniques).

区域性职能由该组织的某个部分（如各局或职能单位）临时设立、定点和管理的。

20.La juridiction compétente à cette fin est le tribunal de district dans le ressort duquel sont domiciliés les biens faisant l'objet de la demande.

对此种议作出裁决的主管法院议所涉财产的所在地区的法院。