1.Ce programme a été lancé dans cinq districts et sera graduellement élargi (CNP 1998 :563 ff).
该方案已在五个县里开始实行,并将得到逐步推行(全国计划委员会1998:563 ff)。
2.Etude des options possibles préparée à l'intention de la deuxième réunion de la Conférence des Parties (voir note de bas de page 3), paras. 117 ff.
为缔约方大会第二次会议编制各种备选办法研究(前文脚注3),自第117段起。
3.Etude des options possibles préparée à l'intention de la troisième réunion de la Conférence des Parties (voir note de bas de page 3), paras. 86 ff.
为缔约方大会第三次会议编制各种备选办法研究(前文脚注3),自第86段起。
4.Le droit de protéger la santé et l'intégrité physique des travailleurs est garanti dans la Constitution (article 7, XXII), le Code du travail (article 154 ff) et leurs normes réglementaires respectives.
5.Outre les contrôles du matériel susmentionnés, la section 45 ff du décret sur le commerce extérieur et les paiements accorde l'autorisation de contrôler les services d'appui technologique rendus à l'intérieur et à l'extérieur de la République fédérale d'Allemagne.
6.Voir également l'évaluation des mécanismes de financement de la Convention de Rotterdam qui figure dans l'étude des options possibles préparée à l'intention de la deuxième Conférence des Parties (voir note de bas de page 3) paras. 6 ff.
7.Le Comité est par ailleurs préoccupé par le fait que l'application du nouveau droit du divorce s'agissant de la compensation de la prévoyance professionnelle (art. 122 ff du Code civil) ne soit pas satisfaisante du point de vue de l'égalité des sexes.