16.Le but était de récapituler les règles concernant la brevetabilité des gènes, cellules et autre matériel biologique de source humaine, animale et végétale, y compris la brevetabilité de la thérapie génique.
拟议的指令的目的在于总结基因、细胞、和其它来自人、动物和植物的生物材料的基因获得规则,包括基因
法获得专利的可能性。