1.Le quantum des dommages-intérêts a été fixé par jugement.
损数额已经判定。
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3.D'après l'État partie, la juridiction pénale lui a donné satisfaction puisqu'elle a atténué la peine en le condamnant au minimum du quantum intermédiaire.
缔约国认为,刑事法院已听取他上诉并已将处罚降低到最短期限中等程度处罚。
4.Dans certaines circonstances, il affecte le quantum même de l'indemnisation et concerne ainsi des questions déjà abordées dans le chapitre II de la deuxième partie.
在有些情况下,这一规则影响到补本身数量,因此涉及已经在第二部分第二章处理问题。
5.Les infractions visées ne devraient pas être retenues en fonction de leur nature, mais en fonction du quantum de la peine encourue dans l'État habilité à exercer sa compétence.
所涵盖罪行判定不应根据罪行性质,而是应参照有能力主张管辖权国对罪行具体量刑。
6.2 Pour ce qui est des conséquences de ces délais excessifs, l'auteur a demandé que lui soit infligée la peine minimale (le minimum du quantum minimal de la peine).
2 关于拖延后果,提交人在上诉中要求给予最短期限最低处罚。
7.La culpabilité doit reposer sur la preuve des faits constitutifs de l'infraction, et la personnalité du coupable ne doit être prise en compte que dans la détermination du quantum de la peine.
罪责必须根据可证明事实真相证据来确定,只有在确定刑罚轻重时才应考虑罪犯个性。
8.L'élément déterminant dans les traités bilatéraux auxquels le Cameroun est partie, et en leur absence dans la loi, est soit le quantum de la peine encourue, soit celui de la peine effectivement prononcée.
在喀麦隆所缔结双边条约中,决定性因素是应予宣判刑期或实际宣判刑期。
9.Le dispositif permet donc d'incriminer et de sanctionner sévèrement les auteurs d'exploitation sexuelle, en renforçant sensiblement le quantum des peines encourues et en étendant le champ répressif de l'incrimination, notamment par son application aux personnes morales.
10.Certaines limitations spécifiques au principe de l'indemnisation complète - notamment la règle prohibant le double recouvrement et, peut-être, le principe non ultra petita - peuvent être posées, bien que, théoriquement, elles se rapportent davantage à l'invocation de la responsabilité qu'à la détermination du quantum.
11.Le défi auquel nous sommes confrontés est donc de voir comment renforcer les capacités des pays en développement, qui sont les plus durement touchés, en leur fournissant les ressources adéquates pour transposer le quantum de volonté politique qui existe en actions visant à éliminer cette maladie.
12.Par conséquent, aux fins du procès-verbal, la délégation de la Grenade, pour la première fois au cours de ce débat qui dure depuis sept ans, fera quelques observations sur la nécessité de réformer le Conseil de sécurité, dont la formule est aussi complexe que la physique des quanta.
13.On pourrait dire en fait que tous les problèmes pratiques que l'on peut rencontrer lors de la construction d'un indice des prix sont présents par nature dans ces services : articles nouveaux et articles disparaissant du marché, enquêtés nouveaux et enquêtés disparaissant, variations de qualité, mesure du quantum de services consommés (puisqu'il ne s'agit pas seulement du nombre de ménages utilisant ces services, mais aussi de l'intensité d'usage).
14.Plusieurs questions ont été examinées, et des propositions précises ont été présentées en ce qui concerne le champ d'application, la définition du dommage (dont on a dit qu'il devait être « important et durable »), le critère de la responsabilité, les exonérations et les limites, le quantum des dommages et intérêts, l'obligation de prendre des mesures d'intervention et de remise en état, la responsabilité de l'État et le règlement des différends.
15.Étant donné l'existence d'un désaccord sur ce point, il demanderait à la Commission de lui dire s'il serait opportun d'élaborer des dispositions détaillées sur le quantum de l'indemnité ou le calcul des intérêts : ces questions étaient techniques et relevaient autant sinon plus du domaine de la protection diplomatique. Il entendait proposer un article distinct sur les intérêts, ceux-ci se distinguant de l'indemnisation en tant que telle, mais il considérait, à première vue, que les dispositions correspondantes devraient être dans chaque cas assez générales.