1.Le Comité peut indiquer, sil le juge nécessaire, le type dinformations quil souhaite recevoir de lÉtat partie intéressé.
委员会认为必要,可向有关缔约国说明它希望得到何种资料。
2.Le Comité peut, sil y a lieu, indiquer le délai dans lequel les observations des États parties doivent lui parvenir.
委员会可视需要说明缔约国应提出意见期限。
3.Aux fins mentionnées au paragraphe 1 du présent article, le Comité peut, sil lestime opportun, établir une commission de conciliation ad hoc.
为了本条规则第1款所指目,委员会可在适当一个特和解委员会。
4.Un orateur peut prendre la parole dans une langue autre quune langue officielle sil assure linterprétation dans lune des langues officielles.
发言者可用正式语文以外语文发言,但发言者须自行提供将所用语文译为一种正式语文口译。
5.Au cours dune session, le Comité peut réviser lordre du jour et, sil y a lieu, ajouter, supprimer ou ajourner des points.
委员会在每届会议期间可修改议程,并可视情况增加、决推迟审议或删去某些项目。
6.Le Comité peut, sil le juge bon, décider dexaminer en même temps la question de la recevabilité dune communication et la communication elle-même quant au fond.
委员会可在它认为适当情况下决将来文可否受理问题与来文是非曲直问题一并审议。
7.Sils essayent en vain de s'adapter au carcan doré des politiques jugées susceptibles d'attirer les marchés financiers et les investisseurs étrangers, ils devront sans doute le payer très cher.
如果它们不能穿上足以吸引金融市场和外国投资者这个“金盔甲”,这类投资可能成为它们净费用。
8.Ladoption de lordre du jour constitue le premier point de lordre du jour provisoire dune session, sauf sil y a lieu délire les membres du Bureau conformément à larticle 16 du présent règlement.
除根据规则16要求选举主席团成员以外,任何一届会议临议程第一个项目应为通过议程。
9.Le Comité peut décider, sil le juge approprié, dobtenir des représentants de lÉtat partie intéressé, des organisations gouvernementales et non gouvernementales ainsi que de particuliers, des renseignements supplémentaires ou des réponses aux questions relatives aux renseignements à lexamen.
10.Au cours dune session ordinaire, le Comité peut réviser lordre du jour et, sil y a lieu, ajouter, ajourner ou supprimer des points. Il ne peut être ajouté à lordre du jour que des points urgents ou importants.
11.On prévoit également qu'un plus grand nombre de voyages seront effectués par du personnel du BSCI à partir des trois centres régionaux (New York, Nairobi et Vienne), sil est donné suite au projet de réorganisation de la Division des investigations.
12.Même dans les cas où de nouveaux postes sont requis, il importe d'étudier attentivement le point de savoir sil y a lieu de les créer au sein du Département des opérations de maintien de la paix ou en dehors de ce Département.
既使需要新员额,也必须仔细考虑是否应该在维持和平行动部之内或之外建这些员额。
13.Sous réserve des dispositions de larticle 40 du présent règlement, toute motion présentée par un membre tendant à ce que le Comité décide sil est compétent pour adopter une proposition dont il est saisi est mise aux voix immédiatement avant le vote sur la proposition en cause.
14.Sous réserve des dispositions de larticle 46 du présent règlement, toute motion présentée par un membre tendant à ce que le Comité décide sil est compétent pour adopter une proposition dont il est saisi est mise aux voix immédiatement avant le vote sur la proposition en cause.
15.Sous réserve des dispositions de larticle 44 du présent règlement, toute motion présentée par un membre tendant à ce que le Comité décide sil est compétent pour adopter une proposition dont il est saisi est mise aux voix immédiatement avant le vote sur la proposition en cause.
16.Si le Comité a déclaré une communication irrecevable en vertu du paragraphe 2 de larticle 5 du Protocole, il peut reconsidérer cette décision à une date ultérieure sil est saisi par le particulier intéressé, ou en son nom, dune demande écrite contenant des renseignements doù il ressort que les motifs dirrecevabilité visés au paragraphe 2 de larticle 5 ont cessé dexister.
17.Mme Gonzalez demande si la Commission interinstitutions sur les droits génésiques et sexuels dont il est question au paragraphe 420 du quatrième rapport périodique et le Service consultatif pour la santé et les droits génésiques et sexuels dont il est question au paragraphe 421, sont deux institutions distinctes ou sil s'agit de la même et si elles traitent des droits en soi ou uniquement de questions de santé.
18.Le Comité, sil a été informé conformément à larticle 69.1 quun État partie na pas soumis de rapport en vertu de larticle 66.3, conformément aux alinéas a) ou b) du paragraphe 1 de larticle 40, et a envoyé audit État partie des rappels, peut, à sa discrétion, adresser par lintermédiaire du Secrétaire général à lÉtat partie une notification lui indiquant la date ou la session à laquelle il a lintention dexaminer en séance privée les mesures prises par lÉtat partie considéré pour donner effet aux droits reconnus dans le Pacte et les progrès réalisés dans lexercice de ces droits, et procéder en adoptant des observations finales provisoires qui seront présentées à lÉtat partie.