1.La réservation des places est obligatoire pour le T. G. V.
乘坐高速火车必须预定座位。
2.MM. J. C. Baena Soares, E. Candioti, Z. Galicki, P. C. R. Kabatsi, T.V. Melescanu, A. Pellet, P. S. Rao et C. Yamada.
巴埃纳·苏亚雷斯先、蒂先、加利茨基先、卡巴齐先、梅莱斯卡努先、佩莱先、拉先山田先。
3.F. von der Dunk, J. Galloway, V. Kopal, T. Kosuge, T. Masson-Zwaan, J. Monserrat, S. Murthi, S. Ospina, J. Gabrynowicz et A. Kapustin ont été élus membres du Comité de direction.
F. von der Dunk、 J. Galloway、V. Kopal、T. Kosuge、T. Masson-Zwaan、J. Monserrat、S. Murthi、S. Ospina、J. Gabrynowicz A. Kapustin再次当选为董事会成员。
4.Mayence et R. Oosterlinck (Belgique), M. Hoffman (République tchèque), A. Kerrest et P. Achilleas (France), S. Hobe (Allemagne), V. Iavicoli (Italie), F. G. von der Dunk (Pays-Bas), M. Munoz (Espagne), T. Ballard et J. Wheeler (Royaume-Uni).
以下家联络点宣读了报告:C. Brunner(地利)、J.-F. MayenceR. Oosterlinck(比利时)、M. Hoffman(捷克共)、A. KerrestP. Achilleas(法)、S. Hobe(德)、V. Iavicoli(意大利)、F. G. von der Dunk(荷兰)、M. Muñoz(西班牙)、T. BallardJ. Wheeler(联合王)。
5.2 Les auteurs notent que dans les affaires V. c. Royaume-Uni et T. c. Royaume-Uni, la Cour européenne a fixé un «barème» spécifique pour chaque cas, représentant la durée de la peine au cours de laquelle la libération conditionnelle était exclue.
6.Afin d'éviter toute confusion, je tiens à réaffirmer que je vais maintenant saisir l'Assemblée des projets de résolution « A » à « T » et « V » à « W », ainsi que des projets de décision I à III, qui figurent respectivement aux paragraphes 73 et 74, dans la section III du rapport, intitulée « Recommandations de la Première Commission ».