1.Dans la présente note, on a employé le terme « éliminateur ».

1.在本说明内采取了处置者的术语。

2.Plus tard, lorsque les déchets ont été reçus, c'est l'éliminateur qui est responsable de tout dommage.

2.一旦废物运抵目的地，即由废物处置者对任何损害任。

3.Il indique en outre les noms de l'exportateur, du producteur, de l'éliminateur et du transporteur.

3.转移文件中还应列出所涉危废物的出者、生成者、处置者和运人的名单。

4.L'éliminateur est ensuite responsable des dommages.

4.其后处置者应对损害负赔偿任。

5.Il représente une responsabilité et un risque importants pour les éliminateurs et les recycleurs de mercure.

5.对汞废弃物的处理者和再循环者而言，这是一项严肃的任和风。

6.Le producteur, l'exportateur, l'importateur et l'éliminateur sont susceptibles de voir leur responsabilité engagée à différentes étapes.

6.相反，在危废物运输过程的不同阶段，产生者、出者、进者和废物处置者都负有潜在任。

7.Les exportateurs et les éliminateurs doivent souscrire une assurance, une caution ou d'autres garanties financières couvrant leur responsabilité.

7.出者和处置者必须保其赔偿任，包括保、保证金或其它财务保。

8.L'éliminateur doit remettre la preuve de la couverture de sa responsabilité aux autorités compétentes de l'Etat d'importation (paragraphe 3 de l'article 14).

8.处置者应向进的主管当局出具已有任保的证明（第14条第3段）。

9.A partir de ces données, les Parties peuvent informer et conseiller les exportateurs et les éliminateurs sur la façon de couvrir leur responsabilité.

9.据此，缔约方可将有关如何入保的信息及建议告知出者和处置者。

10.Les éliminateurs de poussière peuvent être utilisés pour supprimer les gouttelettes de mercure, les gouttelettes d'eau ou les matières particulaires venant des flux gazeux refroidis.

10.除雾器可用来去除冷却气流中的汞珠和水珠。

11.L'article 4 du Protocole couvre les cas où il n'y a pas de notification, l'exportateur étant alors responsable jusqu'à ce que l'éliminateur prenne possession des déchets.

11.议定书第4条还规定，在通知者没有发出任何通知的情况下，出者应任，直至废物处置者接管废物时为止。

12.Les parties prenantes individuelles sont les consommateurs, les éliminateurs, les employeurs, les agriculteurs, les producteurs, les législateurs, les chercheurs, les fournisseurs, les transporteurs et les ouvriers.

12.属于各不同群体的利益攸关者则包括广大消费者、化学品废物处置者、雇主、农民、生产商、条例制定者、研究人员、供应商、运输人员和工人。

13.En vertu du Protocole de Bâle, les producteurs, exportateurs, importateurs et éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différentes étapes de la circulation des déchets.

13.根据《巴塞尔议定书》，凡产生、进出和处理废物者都有可能在废物运输的不同阶段赔偿损失任。

14.Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.

14.根据《巴塞尔议定书》，废物产生者、出者、进者和处理者都在废物运输的不同阶段中负有潜在的任。

15.Par contre, dans le système de contrôle de la Convention de Bâle, la responsabilité de l'exportateur et de l'Etat d'exportation continue après la livraison à l'éliminateur.

15.相反，《巴塞尔公约》控制制度规定在向处置者提交之后，出者与出继续负有任。

16.Si les déchets sont déclarés dangereux par l'État importateur et non par l'État exportateur, l'importateur est aussi responsable jusqu'à ce que l'éliminateur en ait pris possession.

16.此外，如果废物仅被进而不是被出宣布为危废物，则由进者任，直至废物处置者接管废物时为止。

17.La différence la plus importante mise en évidence par ces schémas est le rôle joué par l'exportateur et l'Etat d'exportation une fois les déchets parvenus à l'éliminateur.

17.这些图表突出的最为重大的不同之处是在提交给处置者之后出者与出的作用。

18.Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.

18.根据《巴塞尔议定书》，废物产生者、出者、进者和处理者都在废物运输的不同阶段中负有潜在的任。

19.S'agissant de la responsabilité de l'éliminateur, l'on veillera à ce que la preuve de la couverture de la responsabilité soit remise aux autorités compétentes de l'Etat d'importation.

19.关于处置者的赔偿任,应向进的主管当局出具已有任保的证明。

20.L'obligation faite à l'éliminateur de confirmer l'achèvement des opérations d'élimination aussi bien à l'exportateur qu'à l'Etat d'exportation souligne la responsabilité continue de ces derniers jusqu'à la fin de l'élimination.

20.要求出者和出确认完成处置作业的要求强调了在处置完成之前出者与出方面应继续履行任。