3.Il vise à sensibiliser le personnel et l'encadrement à la nécessité de prendre des décisions fondées sur les normes de déontologie et à leur donner les moyens de mieux faire face aux situations impliquant des conflits d'intérêts.
4.À cet égard, j'attire l'attention de l'Assemblée sur les dispositions du paragraphe 1 de l'article 12 du Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda, qui stipule que les juges du Tribunal doivent être des personnes de haute moralité, impartialité et intégrité possédant les qualités requises, dans leurs pays respectifs, pour être nommées aux plus hautes fonctions judiciaires.
5.La loi brésilienne qualifie de «crimes pour manquement aux devoirs de la charge» les actes commis par le Président «qui portent atteinte à la Constitution fédérale et en particulier aux fonctions indépendantes du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire, du ministère public, et aux pouvoirs constitutionnels des unités de la fédération, aux droits politiques, individuels et sociaux, à la probité requise dans ses fonctions d'administration, et au respect de la loi et des décisions judiciaires».