Un étranger ne pouvait non plus être expulsé si on estimait qu'il subirait des tortures, des traitements inhumains ou dégradants ou d'autres peines dans le pays vers lequel il serait renvoyé.
同样,如果确信,某人如果被驱逐或遣送出境,将受到遣返国酷刑、非人道或有辱人格对待或罚,则将受到保护,不被驱逐或遣送出境。