1.Dans un premier temps, seuls figureraient dans l'annexe les « composés organostanniques agissant en tant que biocides dans les systèmes antisalissure ».
2.En revanche, elle demeure en vigueur pour les cinq infractions suivantes: meurtre avec circonstances aggravantes, viol avec circonstances aggravantes, terrorisme, biocide et génocide.
3.Dans les cas où ce dernier apparaît en tant qu'impureté dans des biocides et pesticides qui continuent d'être utilisés, on pourrait prendre des mesures législatives supplémentaires pour en réduire le taux.
4.Une évaluation portant sur d'autres biocides, pesticides et solutions de remplacement non chimiques sortirait du cadre de cette évaluation de la gestion des risques et serait inutile puisqu'aucune mesure supplémentaire n'est envisagée.
5.La faible valeur relative au cuivre (cette valeur n'est pas encore fixée dans les forums internationaux) est la raison pour laquelle les composés du cuivre sont utilisés comme biocides (le cuivre doit être biodisponible).
6.On utilise des composés du mercure dans les piles, les biocides servant dans l'industrie papetière, les produits pharmaceutiques et les peintures, sur les semences, ainsi que comme réactifs de laboratoire et comme catalyseurs industriels.
7.Cette opération fait que les hydrocarbones, les métaux lourds, les PCB, les biocides (par exemple, le TBT) et les résidus de cargaison sont déversés directement dans l'environnement, contaminant le sol, l'eau de mer et les ressources en eaux souterraines.
8.À partir de cette date, il ne sera plus permis aux navires d'appliquer ou de réappliquer des composés organostanniques agissant comme biocides actifs dans les systèmes antisalissure; les coques, parties ou surfaces extérieures des navires ne pourront plus être revêtues d'un système contenant ces composés et il sera nécessaire d'appliquer sur les navires dont la coque a déjà été enduite de ces composés, un enduit formant une barrière qui empêche ces composés de s'échapper du système antisalissure non conforme sous-jacent.