2.Le Conseil a noté que la version non « caviardée » des rapports de la Defense Contract Audit Agency couvrant les marchés attribués sans mise en concurrence avait été rendue publique.
3.Grâce à ce projet de numérisation, la qualité des enregistrements conservés sera garantie et des copies de consultation de toutes les versions caviardées et non caviardées des comptes rendus d'audience seront disponibles.
4.La Section a aussi caviardé les comptes rendus de tous les témoins à charge avant leur diffusion afin d'éviter que ne soient dévoilés des renseignements confidentiels obtenus au cours des séances tenues à huis clos.
5.Ceci soulève des questions à propos de la transparence du processus d'inscription sur la liste, certains États Membres faisant valoir qu'une version caviardée de l'exposé des faits (excluant tout renseignement sensible) devrait être distribuée plus largement.
6.Le Président exécutif par intérim a informé le Conseil de la demande qui lui était adressée par l'Iraq et a indiqué qu'il se proposait de lui fournir ce document, dûment caviardé compte tenu des risques de prolifération qu'il pourrait favoriser.
7.Pendant la mise en état, la Chambre d'appel a rendu des décisions concernant un certain nombre d'appels interlocutoires, notamment sur la recevabilité de documents caviardés, la participation des victimes, la jonction des instances et les services d'interprétation et de traduction dont ont besoin les accusés.
8.Conformément aux mesures de protection ordonnées par les Chambres de première instance, les comptes rendus d'audience ont été caviardés pour en supprimer les informations permettant d'identifier les témoins ou les membres de leurs familles, avant qu'ils ne soient rendus publics.
9.Dans la mesure possible, les personnes ou entités ciblées devraient : a) recevoir notification par un organe des Nations Unies de leur inscription sur la liste, des mesures imposées et être informées des procédures concernant les dérogations et la radiation des listes; et b) recevoir un exposé des faits caviardé indiquant les motifs de leur inscription sur la liste.
10.Dans la mesure possible, les personnes ou entités ciblées devraient : a) recevoir notification, par un organe des Nations Unies, de leur inscription sur la liste et des mesures imposées et être informées des procédures concernant les dérogations et la radiation des listes et b) recevoir un exposé des faits caviardé indiquant les motifs de leur inscription sur la liste
11.Pour cela, il faut que les enregistrements audiovisuels des audiences des deux tribunaux, en version caviardée ou non, soient numérisés et stockés dans un système avec sauvegarde intégrale et qu'une stratégie de migration de données soit formulée et mise en œuvre afin de faire face aux avancées technologiques pendant la durée du mécanisme résiduel et par la suite, notamment la création de bases de données de recherche et de consultation.