2.Le bâtiment actuel des archives offre d'excellentes conditions pour le stockage des microfilms en toute sécurité, en particulier des pièces rares. La consultation se fait par système informatique.
3.Le PAAF demande à être indemnisé pour la perte de divers meubles et de matériel de bureau, notamment de bureaux, de chaises, d'étagères, de matériel audiovisuel, de lecteurs de microfilms et d'ordinateurs personnels.
4.La loi prend en considération les faits nouveaux survenus dans le domaine du stockage des documents et permet aux institutions financières de conserver des microfilms tout au long de la période susmentionnée après avoir conservé l'original.
5.Les mesures techniques de préservation des archives mentionnées dans le principe 14 révisé (qui correspond au principe 13) devraient s'entendre notamment des mesures de préservation du papier, des bandes vidéo, audio et d'autres documents ainsi que de l'utilisation de microfilms.
6.De plus, les Archives nationales ont obtenu approximativement 41 000 microfilms en provenance d'environ 70 institutions dans le cadre d'un projet visant à réunir des copies sur microfilm de documents intéressant l'Inde disséminés à l'étranger.