Le fait d'imposer des restrictions à l'application des connaissances spécialisées, des matières et des équipements qui, pour être susceptibles d'un double usage, sont néanmoins nécessaires à la production d'outils diagnostiques et thérapeutiques ainsi que de vaccins et de moyens de lutte phytobiologique est à considérer comme un acte discriminatoire manifeste, en violation directe des dispositions de l'article X.

因，应促请各缔约国特别是在这一最为先的缔约国采取积极的步，在平等和无歧视的基础上促进国际合作和技术转让，尤其是与在这一较落后的国家进行合作和转让，从而有利于实现《公约》的基本目标。