1.Le droit de licence prévu dans le contrat relatif au styrène devait être payé en cinq tranches.

1.烯合下的许可证费分五批支付。

2.Le Comité recommande de n'accorder aucune indemnité pour les droits de licence impayés au titre du contrat relatif au styrène.

2.小组建议不赔偿烯合下的未付许可证费。

3.Fondée en 2004, l'entreprise principalement engagée dans le toluène, xylène, styrène, d'éthylène glycol, le diéthylène glycol, alcool n-butylique, l'alcool isobutylique, et ainsi de suite.

3.公司成立于2004年,公司主要经营甲、二甲、烯、二醇、二甘醇、正丁醇、异丁醇等。

4.Les contrats relatifs à l'éthylène, au styrène et au polystyrène contiennent chacun des dispositions détaillées précisant quand les droits de licence et les autres montants dus devenaient exigibles.

4.烯合、烯合和聚烯合每项载有详细的规定，说明许可证费和其他付款何时支付。

5.ABB Lummus affirme que Techcorp a insisté pour que ces clauses figurent à la fois dans les contrats relatifs à l'éthylène, au styrène et au polystyrène et dans le contrat de fourniture.

5.ABB Lummus说，Techcorp坚持在烯合、供货合，烯合和聚烯合每一项中这些条款。

6.Conformément à un avenant au contrat relatif au styrène, la société ABB Lummus a été chargée par Techcorp d'établir un rapport technique supplémentaire au sujet d'une modification à apporter à l'usine de styrène.

6.依照对烯合的一项修订，ABB Lummus受Techcorp的聘请，编写一份有关提议对烯工厂的改动的补充工程报告。

7.Selon le contrat relatif au styrène, les redevances qu'ABB Lummus devait percevoir pour ses services d'ingénierie concernant le plan de base étaient incluses dans un droit de licence forfaitaire d'un montant de US$ 4 600 000.

7.根据烯合，ABB Lummus基本设计工程服务费包括在一笔总付的许可证费之中，数额为4,600,000美元。

8.Ces dispositions montrent que les obligations incombant à ABB Lummus au titre des contrats relatifs à l'éthylène, au styrène et au polystyrène, et à Huntsman Chemical au titre du contrat relatif au polystyrène, étaient par nature "divisibles".

8.这些规定表明，ABB Lummus在烯合、烯合和聚烯合下的义务以及Huntsman Chemical在聚烯合下的义务性质上是“可分的”。

9.Une fois achevé, il devait comprendre des usines d'éthylène, de styrène et de polystyrène produisant divers produits pétrochimiques à utiliser pour la fabrication de matières plastiques et de fibres synthétiques à l'intention du marché intérieur et des marchés d'exportation.

9.打算项目完成时建成烯、烯和聚烯厂，生产各种石油化工产品，用于塑料和合成纤维的生产，供国内和出口市场。

10.La partie de la réclamation concernant les services d'ingénierie rendus au titre du contrat relatif au styrène ne relève pas de la compétence de la Commission et ne donne pas lieu à indemnisation au titre de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité.

10.根据安全理事会第687(1991)号决议，就烯合下提供的工程服务的索赔在委员会管辖范围之外，不予赔偿。

11.Suivant la démarche exposée aux paragraphes 41 à 43 du Résumé au sujet de la clause des "dettes et obligations antérieures" figurant au paragraphe 16 de ladite résolution, le Comité ne peut recommander aucune indemnisation pour les services d'ingénierie rendus au titre du contrat relatif au styrène.

11.适用根据安全理事会第687(1991)号决议第16段“以前产生”的规定所采取的办法，如《概述》第41至43段所述，小组不能建议赔偿烯合提供的工程服务。

12.Conformément à cette loi, les constructeurs de plus de 100 logements sont tenus de mesurer la présence de sept substances responsables du syndrome de l'habitat toxique, à savoir le formaldéhyde, les composés organiques volatils tels que le benzène, le toluène, l'éthylbenzène, le xylène, le dichlorobenzène et le styrène, et de fournir des renseignements pertinents.

12.根据该法，承建100套以上住房的施工方当对导致“房屋污染综合症”（SHS）的七种物质进行测量并提供相关信息，这些物质包括、甲、、赛璐珞、二氯和烯等甲醛和挥发性有机化合物。

13.ABB Lummus avance en outre l'argument selon lequel ses demandes d'indemnisation au titre des contrats relatifs à l'éthylène, au styrène et au polystyrène relèvent de la compétence de la Commission indépendamment de la date à laquelle les travaux visés par ces contrats ont été effectués, vu que leur exécution au titre des contrats pertinents était par nature "indivisible".

13.ABB Lummus的一个进一步的论点是，其在烯合、烯合和聚烯合项下的索赔均在委员会的管辖范围之内，无论其在这些合项下的工作何时进行，因为其在有关合项下的工作的进行性质上是“不可分的”。