9.Les services de l'inspection épidémiologique contrôlent rigoureusement les minoteries et les entreprises fabriquant du sel alimentaire afin de garantir l'exécution du programme susvisé.
11.La méthode employée pour définir la notion de taudis est expliquée dans le rapport susvisé, que la Directrice exécutive tient à la disposition des délégations.
12.En outre, les inspecteurs de travail ont pris 5 511 décisions tendant à infliger des amendes pour non-respect des prescriptions juridiques fixées par le département susvisé.
13.Cette décision n'a aucun effet sur la poursuite du service régulier susvisé et ne s'applique pas non plus aux situations d'urgence ni aux vols d'évacuation sanitaire1.
14.Conformément à la décision 43 (VII) du Conseil, et après consultation auprés de l'Etat membre concerné, le secrétariat de la CNUCED a inscrit coordination SUD au registre susvisé.
15.Conformément à la décision 43 (VII) du Conseil, et après consultation auprès de l'État membre intéressé, le Secrétaire général de la CNUCED a inscrit la CSPGP au registre susvisé.
16.La Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (CESAO) a présenté le projet susvisé à la deuxième Conférence du transport routier Europe-Asie, tenue à Téhéran les 6 et 7 octobre 2003.
17.Conformément au mandat susvisé, la Direction a abordé au cours de ses dialogues avec les États l'application de la résolution 1624 (2005), y compris à l'occasion des visites dans les pays.
18.Le Comité mixte a fait valoir que le paiement exceptionnel, unique et gracieux susvisé résultait des circonstances exceptionnelles auxquelles étaient confrontés les bénéficiaires et des incidences de la dollarisation décrites plus haut.
19.Outre les armes inscrites sur le registre susvisé, des particuliers détiennent également des armes à feu non inscrites sur le registre et qui sont la plupart un reliquat de la Deuxième Guerre mondiale.
20.Le Groupe de travail remercie le Gouvernement de lui avoir fourni les informations demandées au sujet du cas susvisé dans le délai de 90 jours à compter de la transmission de sa lettre.