18.Il faut aussi se demander si les actes pénalement réprimés, en particulièrement les crimes internationaux, peuvent être considérés comme ayant été commis ès qualités.
19.Vincent Gaston : docteur ès lettres, formateur, chargé monitorat à l'université, il est familier des exigences universitaires et proche des étudiants qu'il suit individuellement.
20.Le Bureau du Comité se compose du Président, des trois Vice-Présidents, du Rapporteur et d'un représentant du pays hôte qui assiste ès qualités à ses séances.
3.La cause de l'expulsion serait effacée des dossiers ainsi que de la mémoire de la communauté, ce qui lui permettrait de terminer ses études et d'obtenir son diplôme de bachelière ès lettres.