3.Le Comité recommande qu'une indemnité de US$ 1 920 257 soit accordée au titre des billets de banque libellés en dinars koweïtiens que la BCP détient et dont elle n'a pas pu obtenir le rachat.
4.Le montant indiqué pour les dépôts à vue et à terme représente le total net de tous les soldes disponibles (y compris les fonds détenus en monnaies non convertibles), déduction faite des découverts éventuels.
5.Il a mené une enquête auprès d'autres organisations des Nations Unies, laquelle a révélé l'absence de directives normalisées relatives au classement des monnaies entre celles qui sont convertibles et celles qui ne le sont pas.
6.Le montant des dépôts à vue et à terme indiqué dans l'état II représente le total de tous les soldes de trésorerie (y compris les liquidités en monnaie non convertible), déduction faite des éventuels découverts bancaires.
7.Le montant indiqué dans l'état II pour les dépôts à vue et à terme représente le total de tous les soldes de trésorerie (y compris les liquidités en monnaies non convertibles), déduction faite des éventuels découverts bancaires.
8.Comme il n'existe pas de classement reconnu des monnaies entre celles qui sont convertibles et celles qui ne le sont pas, l'UNICEF continuera d'utiliser ses catégories actuelles, où les comptes bancaires sont reliés au type de monnaie.
9.Le Comité a recommandé à l'UNICEF, qui en est convenu, de réviser, éventuellement en concertation avec d'autres organismes des Nations Unies, son classement des monnaies entre celles qui sont convertibles et celles qui ne le sont pas.
10.Sur ce montant, la somme de 7,8 millions de dollars, qui était en attente d'approbation, concernait les écarts relevés au cours du rapprochement interfonds avec l'ONU (4,2 millions de dollars) et la dévaluation d'une monnaie non convertible (3,6 millions de dollars).
11.Si on refaisait le calcul en n'y classant aucune des devises des pays qui ont adhéré à l'article VIII des statuts du Fonds monétaire international concernant la convertibilité, le solde relatif aux devises non convertibles ne serait que de 2,3 millions de dollars, au lieu de 7,5 millions.
12.Toutefois, en ce qui concerne le montant en dinars iraquiens de IQD 11 305, et compte tenu du fait que pendant toutes les périodes pertinentes le dinar iraquien était non convertible et non transférable, le Comité estime que TPG n'a pas prouvé qu'elle avait subi une perte résultant du non-versement de ce montant en dinars iraquiens.
13.En conséquence, comme TPG n'a pas démontré qu'elle avait fait venir des fonds en Iraq pour payer ces dépenses, et comme, selon le Comité, pendant toutes les époques pertinentes le dinar iraquien était non convertible et non transférable, le Comité estime que TPG n'a pas prouvé qu'elle avait subi une perte correspondant aux indemnités de subsistance et autres dépenses locales réglées en dinars iraquiens.