4.Les seules formes d'énergie susceptibles d'être considérées comme durables à long terme sont celles qui peuvent être intégrées dans un cycle de vie fermé et ne sont pas des sources d'externalités, c'est-à-dire de déchets non recyclables de quelque type que ce soit.
5.Les groupes consultatifs et les consultants ont conclu que le combustible usé n'était considéré comme `pratiquement irrécupérable' à aucun stade précédant, ou suivant, son stockage en formation géologique (dit `dépôt permanent') et que les garanties auxquelles le combustible usé était soumis ne devaient pas être interrompues.
6.Le Comité recommande au secrétariat de la Caisse : a) de mettre en place des mécanismes de contrôle et des procédures plus efficaces pour assurer le recouvrement des montants dus par la succession de bénéficiaires décédés dans les meilleurs délais; et b) d'établir des instructions pour le traitement comptable des créances anciennes irrécouvrables.
7.Ce qui est irrécupérable, c'est tous les bois de diamètre et de taille suffisante qui vont pouvoir soit faire du papier, des panneaux, soit du sillage, c'est-à-dire du bois pour la construction, la décoration et la palette, notamment.
8.Conséquence : la Convention de Bâle, qui interdit les flux de produits dangereux, a été amendée en 2019, permettant aux États de refuser les plastiques non recyclables sur leur sol. Une avancée qui ne résout pas tous les problèmes.