1.Si vous exercez une profession libérale ou commerciale, vous serez vraisemblablement dans le collimateur des services fiscaux, même si vous vous estimez au-dessus de tout soupçon.
2.L'Assemblée générale doit prendre une décision pour autoriser un ajustement de la rémunération autorisée pour le personnel linguistique retraité indépendant, afin d'autoriser 125 jours de travail par an.
3.Dans le deuxième rapport des Pays-Bas, dans la réponse à la question 2 (p. 3), il est indiqué que l'obligation d'être vigilant et de signaler les transactions suspectes sera élargie aux « personnes exerçant des professions libérales », telles que les avocats, les notaires et les experts-comptables.
4.Assistance professionnelle. Les mères qui exercent une activité indépendante dans l'industrie ou le commerce ou qui travaillent dans l'agriculture ou la sylviculture ont droit à ce qu'un assistant vienne les aider à exercer leur activité pendant la période de protection de la maternité.
5.Aide pour les mères qui exercent une activité indépendante ou une profession libérale ou qui travaillent dans l'agriculture et la sylviculture: pendant la période de protection qui leur est accordée, les femmes concernées sont habilitées à employer une personne pour les aider dans leurs activités.
6.Les locations qui doivent revêtir la forme authentique sont: a) les locations sujettes à enregistrement; b) les locations pour le commerce ou l'industrie; c) les locations pour l'exercice d'une profession libérale; d) les locations faites par des corporations, fondations, associations ou groupements d'utilité publique ou privée, légalement constitués.
7.Ces dispositions concernent le droit à l'acquisition de la propriété mobilière et immobilière (art. 13), le droit d'association (art. 15), le droit d'exercer une profession salariée (art. 17), le droit d'exercer une profession non salariée (art. 18), le droit d'exercer une profession libérale (art. 19), le droit au logement (art. 21), le droit à l'enseignement supérieur (par. 2 de l'article 22), le droit à l'aide administrative (art. 25), le droit à la liberté de circulation (art. 26).
8.D'autres dispositions encore ne s'appliquent qu'aux réfugiés en situation régulière dans le pays d'accueil, notamment: le droit d'association (art. 15), le droit à l'exercice d'une profession salariée (art. 17), le droit à l'exercice d'une profession libérale (art. 19), le droit au logement (art. 21), le droit à l'assistance publique (art. 23), le droit d'être protégé par la législation du travail et la sécurité sociale (art. 24) et le droit à des titres de voyages (art. 28).
9.Enfin, l'action dans le domaine de l'emploi devrait être axée sur les priorités suivantes : abolition des pires formes de travail des enfants; promotion du travail indépendant et de l'esprit d'entreprise chez les jeunes; intégration des politiques en faveur de l'emploi des jeunes dans les stratégies nationales; et octroi de microprêts aux jeunes chefs d'entreprise, afin de contribuer à leur développement personnel et au développement de la société dans laquelle ils vivent.