12.Toutefois, aucun traité international ne prescrit aux États possédant des matières nucléaires d'appliquer des mesures de protection physique et de sécurité.
14.Les propositions décrites plus haut ont été soumises à l'Organisation mondiale du commerce conformément aux procédures administratives en vigueur pour le CCI.
18.La MONUC poursuit aujourd'hui son travail de sécurisation en effectuant des patrouilles et en menant diverses autres activités militaires dans différents secteurs de l'Ituri.
19.Les terroristes s'en prenant bien évidemment à des cibles vulnérables, il est de plus en plus nécessaire de renforcer les mesures de sécurité intérieure.
20.Il affirme en outre que rien ne justifiait les mesures de sécurité prises dans les zones proches du champ des opérations militaires (région frontalière nord-est).