2.GENCON affirme que cette augmentation correspondait à l'accroissement du risque d'avarie posé par les mines flottantes mouillées par les forces iraquiennes.
4.Ce relèvement des taux d'assurance en raison des primes pour risques de guerre a majoré le coût des transports maritimes, et par conséquent le prix des marchandises et des produits manufacturés importés.
5.Le Comité estime donc que la Division des affaires internationales n'a pas supporté un surcoût au titre des assurances et que l'augmentation du volume de pétrole expédié par la NIOC ne donne pas droit à une indemnité au titre de cet élément de la réclamation.
6.Sur la base des éléments de preuve qui lui ont été présentés, le Comité constate que les avis de débit confirment que ces primes d'assurance ont été facturées à la Division des affaires internationales mais ne prouvent ni que cette dernière a effectivement et intégralement payé ces primes ni que le surcoût à ce titre est imputable à l'invasion du Koweït par l'Iraq.