1.Les biens généralement concernés sont les stocks, qui par nature doivent être vendus et remplacés, et les créances de sommes d'argent, qui après recouvrement sont remplacées par d'autres.
2.C'est pourquoi, dans certains systèmes juridiques, la sûreté d'un créancier sur le stock s'étend au droit du débiteur de recevoir paiement de ses clients pour les éléments de stock vendus.
3.Au paragraphe 12 n), le Comité a recommandé que l'Administration procède dans les meilleurs délais avec le concessionnaire à l'inventaire des stocks du kiosque à journaux du Secrétariat de l'ONU.
4.Au paragraphe 12 n), le Comité a recommandé que l'Administration procède dans les meilleurs délais, avec le concessionnaire, à l'inventaire des stocks du kiosque à journaux du Secrétariat de l'ONU.
5.Les biens auxquels cette technique s'applique généralement sont les stocks qui, par nature, doivent être vendus et remplacés, et les créances de sommes d'argent qui, après encaissement, sont remplacées par d'autres.
6.L'ensemble des stocks peut évoluer en permanence, du fait que certains sont vendus et que d'autres sont fabriqués ou acquis (le constituant présentant des factures ou des certificats pour l'obtention de chaque nouvelle avance).
7.Il constate que les éléments disponibles quant au volume des stocks détenus à la date de l'invasion ne concordent pas avec la quantité de marchandises qui, d'après le requérant, auraient été volées, confisquées ou vendues pendant la période de l'invasion et de l'occupation iraquiennes.
8.Dès lors que, dans le cours normal de l'activité du débiteur, les éléments de stock sont continuellement vendus à des acheteurs qui les acquièrent libres de toute sûreté, la valeur de la garantie sur stock d'un créancier serait ainsi entamée à chaque vente par le débiteur d'un élément de stock.
9.De plus, certains prix peuvent sembler anormalement bas s'ils sont inférieurs au coût de revient; mais la vente à perte de vieux stocks ou la fixation de prix inférieurs au coût de revient pour occuper la main-d'œuvre pourraient, sous réserve des réglementations applicables en matière de concurrence, être légitimes.
10.En adaptant l'endettement du débiteur à son cycle de liquidité générale (à savoir, achat de stock, vente de stock, création d'effets à recevoir, mobilisation de ces effets et acquisition de nouveaux éléments de stock pour recommencer le cycle), le mécanisme de crédit permanent sur stock est, sous l'angle économique, extrêmement efficace et généralement jugé avantageux pour le débiteur.