3.L'article 4 du même décret subordonne notamment l'octroi du droit d'asile à l'absence de mauvaise intention de la part du demandeur (voir l'annexe 3).
4.L'État partie considère qu'il existe des motifs suffisants de penser qu'il est peu plausible que les autorités soudanaises soient mal disposées à l'égard du requérant et, par conséquent, que celui-ci risque d'être torturé à son retour au Soudan, ou que les raisons de croire que ce risque existe sont si sérieuses que l'intéressé se trouverait personnellement et actuellement en danger.