2.Quel que soit le sort des recommandations 189 et 192, la recommandation 199 devrait rester indépendante en tant qu'unique recommandation destinée à la superpriorité dans les affaires relatives aux ventes de stocks.
3.Les armes en excédent sont vendues ou offertes à des pays amis, sans porter atteinte à la légalité internationale, ou découpées pour en extraire l'acier et utiliser celui-ci à d'autres fins.
4.Il n'est pas question d'opérations impliquant la vente ou la location de titres de placement immobilier dont s'occupent les professionnels sur le marché financier, mais de la détention de titres de placement immobilier par des particuliers ou des investisseurs institutionnels.
5.D'autres options, comme les subventions et les restrictions applicables à la vente et à l'élimination du mercure (et de produits en contenant) pourraient influer sur les rejets de mercure venant d'activités de petite échelle, comme l'extraction minière artisanale de l'or.
6.Le protocole conclu par la suite abordait expressément de nombreuses questions d'insolvabilité internationale, telles que le choix de la loi, l'élection du for, le traitement des créances, y compris le classement et le traitement des créances non assorties d'une sûreté, la vente d'actifs et les actions en annulation.
7.En outre, bien que les experts aient pensé à l'origine que le pétrole devait être traité avant de pouvoir être vendu, des marchés pour la vente de pétrole brut non traité sont apparus, ce qui a permis de vendre une grande partie du pétrole brut qui avait été récupéré.
8.Le Groupe aura besoin d'un autre assistant à la cession du matériel (dépôt de vente) dans chaque dépôt (2 agents du Service mobile) afin de superviser et de coordonner les opérations de vente et de cession des biens, d'établir les contrats relatifs à l'évacuation des déchets dangereux, de réceptionner les matériaux produits par l'usine de traitement des déchets dangereux et de les vendre.