2.Or, les contrats examinés correspondaient le plus souvent à des fonctions clairement identifiées (opérateur radio, assistant financier) et non à une tâche ponctuelle.
3.L'examen de la question a été poursuivi au cours de la discussion sur le recueil de textes présenté par la Présidente-Rapporteuse (voir par. 34 ci-dessus).
4.Plusieurs fonctions relevant des 40 postes proposés (soit 12 postes d'opérateur radio et 5 postes de membre des équipes d'intervention) sont accomplies par des vacataires depuis plus d'un an.
5.Le service étant actuellement assuré par seulement 15 opérateurs radio (agents des services généraux recrutés sur le plan national), dans 11 centres des opérations de sécurité, l'ONUCI accuse actuellement un déficit de 40 postes.
6.La Rapporteuse spéciale a entendu dire que des détenus auraient subi des tortures et d'autres mauvais traitements et notamment auraient été suspendus au plafond par les bras ou les jambes et sévèrement frappés sur différentes parties du corps.
7.Le Rapporteur spécial a noté, lors d'une de ses missions, que le personnel pénitentiaire du pays visité était sous-payé, sous-qualifié et hébergé dans des conditions telles qu'elles ne pouvaient que lui ôter toute sympathie envers ceux dont il avait la charge.
8.Ici encore, il convient, par conséquent, d'appliquer la méthode suivie à propos de la compétence pour procéder au retrait et de s'interroger sur la possibilité et l'opportunité de transposer les projets de directives proposés par le Rapporteur spécial en ce qui concerne la communication des réserves elles-mêmes.
9.Toutefois, comme le Rapporteur spécial l'a indiqué dans son sixième rapport, il ne pense pas que le principe posé à l'article 46 soit transposable en matière de formulation des réserves car les règles applicables sont rarement explicitées dans des textes formels de nature constitutionnelle ou même législative.
10.Le Rapporteur spécial n'est cependant pas convaincu qu'elle soit préférable à la première : le Guide de la pratique n'est pas un traité; il est un « code de pratiques recommandées » en matière des réserves et il paraît préférable que les utilisateurs y trouvent directement celles-ci énoncées sans avoir à se reporter à d'autres dispositions ou aux commentaires.
11.Je souhaite rappeler à tous les membres que le rapport du Rapporteur spécial nous a été présenté bien avant les atrocités choquantes qui ont été commises au cours des 20 derniers jours à l'encontre les Palestiniens. Les crimes odieux qui ont été commis au cours des 20 derniers jours sont totalement inexcusables : la communauté internationale doit prendre des mesures urgentes pour arrêter la machine de guerre israélienne et poursuivre ses dirigeants.