Ainsi, un billet à ordre constate une obligation de paiement d'une dette.

举例说，本票为还债义务凭证。

Le défendeur a émis un billet à ordre en faveur de la société mère indienne.

被开具了以印度母公司为受益人本票。

162 0,5 euro. Ce serait par contre moins cher si vous preniez un carnet de dix timbres.

5 欧元。不过，如果您购买十张邮票本票，就可以便宜一些。

Premièrement, seul l'équivalent d'un billet à ordre ou d'un document peut être créé comme enregistrement transférable.

第一，只能把纸张本票和纸张所有权凭证等同形式作为可让记。

Le demandeur a demandé que soit émis d'un nouveau billet à ordre, à échéance plus lointaine, et établi en sa faveur.

请求开具一张新展期本票，其中特别注明以为受益人。

On trouvera au tableau 6 ci-dessous des renseignements sur la réclamation relative aux billets à ordre émis par la State Company for Building Contracts.

与State Company for Building Contracts出具本票有关索赔资料见以下表6。

Plus particulièrement, le contrôle se substitue à la délivrance, l'endossement et la possession d'un billet à ordre ou d'un document formant titre transférable.

具体地说，可以用控制来取代对可移本票或可移所有权单证交付、背书和占有。

Cette conclusion vaut aussi, pour l'essentiel, pour les droits représentés par des instruments négociables tels que des lettres de change ou des billets à ordre.

这一结论对于诸如汇票或本票等可让票据所代表权利也基本有效。

Plus précisément, il sert de substitut à la livraison, à l'endossement et à la possession d'un billet à ordre ou d'un document formant titre négociables.

更具体地说，第16条“控制权”起到递送、背书和占有可流通本票和可流通所有权凭证替代作用。

Il a aussi été proposé d'expliquer dans le commentaire que le terme “instrument négociable” couvrait les lettres de change, les billets à ordre et les chèques.

还有与会者建议，在评注中可说明“流通票据”这个词包括汇票、本票和支票。

La proposition des États-Unis ne traite pas des chèques, billets à ordre ou lettres de change mais plutôt de toute catégorie de créance constatée par un écrit.

美国建议所涉及并非支票、本票或汇票，而是书面所涵盖任何类型应收款。

Les valeurs et les fonds conservés sur des comptes doivent être gelés ou déposés à la Banque centrale, les autorités compétentes devant être informées des dispositions prises.

一旦进行调查或审判，则要求各实体冻结存放在它们那里、或由其负责保管、或由其存放在哥斯达黎加中央银行任何钱款或本票，并将所采取行动通知当局。

De nombreux pays ont adopté des règles de priorité spéciales pour les sûretés réelles mobilières sur des instruments négociables, comme les chèques, les lettres de change ou les billets à ordre.

许多国家都对支票、汇票和本票等可让票据上担保权实行了特别优先权则。

Ces réclamations portaient le plus souvent sur la perte de fonds détenus sur des comptes bancaires au Koweït ou en Iraq, des chèques non encaissés ou des billets à ordre exigibles.

这些索赔主要涉及在科威特或伊拉克银行账户资金损失或未兑付支票或应付银行本票损失。

Les requérants ont affirmé qu'ils n'avaient pas pu récupérer les fonds, encaisser les chèques ou obtenir le paiement des billets à ordre par suite de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq.

索赔人认为，因为伊拉克入侵和占领科威特，他们没法支取这些资金、兑现支票或获得本票款项。

Ce qui justifie l'exclusion, ce n'est pas la nature du titre représentant la créance (lettre de change, billet à ordre, chèque, etc.), mais la technique de transmission, à savoir l'endossement ou la tradition.

之所以排除在外，其理由不在于应收款所体现票据（汇票、本票、支票等）性质，而是取决于移方法，即是背书还是交割。

Aux États-Unis, la Mortgage Industry Standards Maintenance Organization a accompli, en ce qui concerne les billets à ordre et les hypothèques électroniques, un important travail et a créé, pour les premiers, un système de registre électronique.

美国抵押行业标准维护组织就电子本票和电子抵押开展了广泛工作，并建立了一个电子本票电子登记系统。

La filiale suisse a envoyé la facture au grossiste, en précisant qu'elle le faisait à la demande de sa société mère, et l'a prié d'émettre un billet à ordre pour garantir le paiement du prix du contrat.

将发票发送给被，指出是其印度母公司让其这么做，并要求被开具本票，以保证支付合同价款。

La Convention a pour objet de surmonter les disparités et les incertitudes qui existent actuellement dans le commerce international lorsque des lettres de change internationales ou des billets à ordre internationaux sont utilisés comme instrument de paiement international.

该公约旨在消除目前在使用国际汇票或国际本票作为国际付款手段时国际贸易中存在不一致和不确问题。

Quelques représentants se sont déclarés favorables à l'insertion d'une définition s'inspirant de l'article 14-3 des Règles de Hambourg ou de l'article 5 k) de la Convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux.

有些代表支持添入《汉堡则》第14(3)条或《联合国国际汇票和国际本票公约》第5(k)条行文中义。