8 La recommandation spéciale 7 vise à renforcer les mesures d'identification des clients lors des transferts télégraphiques internationaux et nationaux.
Les intermédiaires règlent également les obligations financières nettes de chaque investisseur en télégraphiant les fonds entre les banques de règlement désignées.
S'agissant de la recommandation spéciale VII (virements électroniques), sans se conformer à la lettre de cette recommandation, la Nouvelle-Zélande satisfait son objectif.
On mentionnera également les produits résultant de transactions commerciales ou de transferts financiers faussement facturés, de virements électroniques illégaux et de petite contrebande.
La détection des cas d'usage indus, notamment la mise à la disposition immédiate des autorités compétentes des renseignements essentiels concernant l'auteur d'un virement.
Il reprend également les dernières dispositions relatives au financement du terrorisme (comme la recommandation spéciale VII du GAFI sur les virements électroniques transfrontières).
La législation lettonne ne prévoit pas de mécanismes ou de modalités différents selon qu'il s'agit de transferts à l'intérieur du pays ou vers l'étranger.
La détection des cas d'usage indu, notamment en mettant immédiatement à la disposition des autorités compétentes les renseignements de base concernant l'auteur d'un virement.
Il est également habilité à demander des renseignements sur les transferts dont il sait qu'ils répondent aux définitions du règlement sur les opérations inhabituelles.
L'article 20 du projet de loi sur le renseignement financier porte sur les transferts électroniques de fonds à destination ou en provenance de la Namibie.
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国内和国际
验的措施。
源
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