Or la décision du Registre n'ayant jamais été communiquée à d'autres instances suédoises, le requérant a continué de bénéficier de ces prestations sociales.
Les données sont collectées, accumulées, classées et analysées dans le Registre national sur les sources de radiation ionisante et les expositions des travailleurs.
Ils doivent notifier au service de l'état civil qu'ils désirent avoir une responsabilité parentale conjointe, ou doivent soumettre une déclaration spéciale indiquant qu'ils cohabitent.
Le KPA continue d'enregistrer les demandes de biens agricoles et commerciaux occupés et autres biens résidentiels; 1 113 demandes avaient été reçues au 10 août.
Si, plus tard, les parents se mettent d'accord pour exercer une responsabilité parentale conjointe, ils peuvent notifier par écrit leur décision au service de l'état civil.
Les parents qui ne vivent pas ensemble peuvent décider d'avoir une responsabilité parentale conjointe pour leurs enfants et notifier au service de l'état civil leur décision.
Le Registre national des armes a mis en oeuvre récemment un nouveau dispositif de contrôle et d'enregistrement des mouvements internationaux d'armes, d'explosifs et de véhicules blindés.