1.En premier lieu, certains concepts fondamentaux ont été empruntés au projet d'articles sur la responsabilité des États sans avoir été définis pour ce qui concerne les organisations internationales.
2.Néanmoins, bien que la communauté internationale ait reconnu l'universalité des droits, le communautarisme et le relativisme culturel sont de plus en plus souvent utilisés pour faire reculer les droits des femmes en particulier.
3.Or, il serait plus logique de dire qu'un message était réputé avoir été expédié lorsqu'il quittait la sphère de contrôle de l'expéditeur ou, pour reprendre la terminologie du projet de convention, lorsqu'il quittait un système d'information dépendant de l'expéditeur.
4.Le terme proposé aurait en outre l'avantage de s'inspirer de la terminologie qui est employée dans la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique et qui a été reprise dans la législation de plusieurs pays ayant incorporé cette Loi dans leur droit interne.
5.De nouveau, la possession physique des biens était considérée comme un indicateur de propriété mais, au fil de l'augmentation du nombre d'opérations qui entraînait une dissociation de la propriété et de la possession de biens mobiliers (par exemple, les baux, les prêts et les ventes avec réserve de propriété), les États se sont vus obligés de trouver d'autres moyens d'inscription des sûretés sur les valeurs mobilières.
2.Alors même si le mot est très utilisé en ce moment, il n’est pas tout neuf : on le trouve en français dès l’entre-deux-guerres – je crois qu’il apparait en 1924 – et nous l’empruntons à d’autres langues.