9.On s'inquiète régulièrement aux États-Unis du fait que des personnes innocentes demeurent condamnées à mort et que certaines d'entre elles sont finalement exécutées.
12.Toutes ces peines et exécutions concernaient des personnes âgées de plus de 18 ans à la date où l'infraction avait été commise, à l'exception des États-Unis.
15.Le Comité rappelle que l'article 6 du Pacte limite les circonstances qui peuvent justifier la peine capitale et garantit le droit pour tout condamné de solliciter la grâce.
16.En outre, comme c'est le cas au Japon, si une personne condamnée à mort est frappée d'aliénation, elle n'est pas exécutée tant qu'elle demeure dans cet état.
17.Récemment, quatre des cinq accusés de l'assassinat de John Granville, agent de l'Agency for International Development (USAID), et de son chauffeur soudanais ont été condamnés à mort.
18.2 L'État partie déclare qu'en raison de cette réserve et du fait que l'auteur est un condamné à mort, le Comité n'a pas compétence pour examiner la communication.
19.Mais modifier les lois n'a pas apporté la garantie que les mineurs de moins de 18 au moment de la commission de l'infraction échappent à la condamnation à mort.
20.En conclusion, il a été jugé que 11 % seulement des personnes condamnées à mort initialement méritaient cette condamnation une fois que les erreurs du premier procès avaient été corrigées.
10.Mais en fait c'est tout simplement car la peine capitale était interdite pour les crimes politiques, les condamnés à mort l'ont été pour homicide ou incendie volontaire de batiments habités.
11.Il y avait des ordres supérieurs interdisant les visites aux condamnés à mort, mais l'officier prit la responsabilité de lui accorder une entrevue de quinze minutes.
12.Elle avait été condamnée à mort en première instance, il y a huit ans, pour avoir, selon ses accusateurs, insulté le prophète Mahomet dans un pays où l'islam est religion d'État.
13.Le premier ministre de Kiev a enfoncé le clou en appelant les organisations internationales à aller sauver les civils en zone russe, « ceux que l'occupant a condamné à mort » , a-t-il dit.
14.Fiers de leur côté provoc, certains et certaines se coupent les cheveux très court, " à la guillotine" , et portent des cravates qui masquent le cou et la bouche, en souvenir des victimes condamnées pendant la Terreur.
15.Le procès s'est ouvert ce matin. Parmi les 15 membres d'équipage, 4 sont accusés d'homicide par négligence, c'est un crime qui est passible de la peine de mort en Corée du Sud. La correspondance de Frédéric Ojardias.
16.Le colonel Aureliano Buendia lui adressa le même sourire que le jour où il la vit pour la première fois avec cette bande, ce matin déjà lointain où il s'en était revenu à Macondo, condamné à mort.
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最近三个
有
设施中，每一个北朝鲜省中都建有一个或多个类似
，
有18名涉嫌参与恐怖主义
捕入狱，甚至有
词，著名
