5.Engineering Projects demande une indemnité correspondant au coût des billets d'avion, des droits à payer pour excédents de bagages et des taxes d'aéroport.
6.L'élément de perte a) (frais de démobilisation), comprend les billets d'avion de quatre employés, les frais d'excédent de bagages, les frais de voyage et le salaire de quatre techniciens pendant leur période d'attente (allant de 42 à 84 jours).
7.Le titulaire sera également chargé de coordonner et de concevoir les applications logicielles fondées sur Internet, de mener des négociations avec les missions permanentes et de gérer les procédures de remboursement du prix des billets d'avion et des excédents de bagages.
8.Le Comité constate que l'une des conditions du contrat était que le maître de l'ouvrage fournirait les billets d'avion ainsi que des bons d'excédent de bagages de 10 kg pour les employés retournant dans leur pays d'origine une fois leur période de travail achevée.
9.L'assistant (voyages) sera chargé de calculer les frais de voyage, le remboursement des frais d'excédent de bagage auquel l'intéressé a droit, les faux frais au départ et à l'arrivée et les indemnités journalières de subsistance des membres du personnel envoyés en mission et des personnes à leur charge.
10.En ce qui concerne les demandes relatives aux droits pour excédents de bagages et aux taxes de départ, Engineering Projects n'a fourni aucun élément d'information ou de preuve démontrant qu'elle a supporté des coûts s'ajoutant à ceux qu'elle s'attendait à supporter si ses travaux en Iraq avaient été menés à leur terme sans heurt.
11.En se prévalant de cette formule, les fonctionnaires renoncent à toute autre prestation due au titre des voyages prévue dans le Règlement du personnel, y compris à toute somme afférente au transport, aux escales pour raison de détente, aux faux frais au départ et à l'arrivée, à un excédent de bagages (bagages accompagnés) ou aux envois non accompagnés ainsi qu'à toute autre dépense y afférente.
12.Le BSCI a répertorié un certain nombre de pratiques appliquées avec succès par la MINUBH qui pourraient se révéler utiles dans d'autres opérations de liquidation et qui consistent à simplifier autant que possible les formalités de départ des membres des unités de police internationale; faire appel, pour le rapatriement du personnel, uniquement aux compagnies aériennes qui ne facturent pas l'excédent de bagage; charger un conseiller du personnel d'aider à rationaliser les transferts de personnel; et expédier les actifs de la catégorie I à d'autres missions par voie directe sans transiter par la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie).