6.Ce manuel serait utile pour la conception des mesures de passivation, des opérations de repositionnement orbital et des autres activités de réduction des débris.
7.Ce processus suppose d'extraire toutes les formes d'énergie stockées, y compris les propergols résiduels et les fluides comprimés, et de décharger les accumulateurs électriques.
8.Les mesures de passivation comportent généralement l'élimination des ergols résiduels par combustion ou expulsion, le déchargement des batteries et l'éjection des fluides sous pression.
9.Si un défaut de fonctionnement est détecté, il faudrait planifier et exécuter soit des mesures de récupération soit des mesures d'élimination et de passivation du système.
10.En cas de détection d'une situation entraînant une telle défaillance, il faudrait planifier et mettre en œuvre des mesures de dégagement et de passivation afin d'éviter toute désintégration.
11.En particulier, les États dotés d'armes nucléaires sont instamment priés d'honorer l'engagement qu'ils ont pris de désactiver toutes leurs armes nucléaires et d'engager un processus de renforcement de la confiance et de la coopération.
12.Le Sous-Comité a également noté que le Canada avait également pris en compte l'effet des débris spatiaux dans la conception des engins spatiaux RADARSAT-1 et 2, et que l'Inde avait prévu des mesures de passivation au stade de la conception des étages supérieurs de ces lanceurs.
13.Tout comme d'instruments rudimentaires, les sanctions sont devenues des mesures plus sélectives et mieux ciblées contre des États, des individus, des entités et des acteurs non étatiques, leurs objectifs ont également évolué, en ce sens qu'il ne s'agit plus de modifier le comportement des parties concernées qui menacent la paix et la sécurité internationales, mais à les encourager à appliquer les accords de paix ou à se soumettre aux enquêtes, et à contrer certaines de leurs actions en les privant des ressources susceptibles de les aider à les financer.