non-conformité

Il n'acceptera aucun type de régime de sanctions pour non conformité et refuse totalement d'être inclus dans l'annexe I de la Convention.

它会接受遵守情事任何一类裁度，而且坚决反将这种度纳入《公约》附件一。

Le différend portait non pas sur la conformité au contrat des marchandises mais plutôt sur les spécifications techniques établies par le vendeur.

材料是否相符并无争议，存有争议是卖方提供技术规格。

Depuis la dernière session, la Corée du Nord, déclarée par l'Agence internationale de l'énergie atomique en non conformité avec les garanties et les obligations découlant du TNP, a annoncé qu'elle se retirait du TNP.

自从我们上次开会以来，北朝鲜被国际子能机构（子能机构）发现违反其《扩散条约》保障义务，并宣布退出《扩散条约》。

En ce qui concerne le Protocole de Montréal, les états parties en situation de non conformité sont priés de fournir une explication à cette situation, ainsi qu'un plan d'action assorti d'un échéancier précis pour revenir à une situation de conformité.

蒙特利尔议定书请未履约缔约国未履约作出解释，并提出规定时限行动计划，以确保迅速恢复履约。

Le suivi de l'assistance spécifiquement apportée par un organe de traité, ou sous son autorité, pour permettre aux états parties en situation de non conformité de revenir à une situation de conformité est mené dans le cadre plus large des mécanismes d'application du traité.

在条约执行机框架下开展了由各条约机构具体提供或在条约机构下具体提供援助后续行动，目是使未履约缔约国得以重新履约。

Dans le cadre de la procédure applicable en cas de non conformité que prévoit le Protocole de Montréal, s'il existe des doutes quant à la stricte adhésion d'une Partie à ses engagements au titre du Protocole, l'examen minutieux de sa situation peut être déclenché de trois manières: soit par une autre Partie; soit par le secrétariat; soit encore par la Partie concernée elle-même.

根据《蒙特利尔议定书》履约程序，在一缔约方履行其议定书义务出现关切时，可以启用以下三种方式中任一方式着手缔约方履约情况进行审查：由另一缔约方进行审查；由秘书处进行审查；或由该缔约方自行进行审查。