Pour les chargeurs européens, le chargement et le déchargement font partie des obligations substantielles du transporteur et il ne peut y être dérogé que dans des conditions exceptionnelles telles que celles visées au point ci dessus.
Au cours de ces deux réunions, le secrétariat a renseigné sur les calendriers des examens et fait le point des outils, mentionnés au paragraphe 13 ci dessus, qui avaient été conçus pour faciliter le travail d'examen.