arrondissement TEF/TCF常用专四

2 L'auteur a contesté cette décision auprès du tribunal de l'arrondissement de Preobrazhenski.

2 交人就这项决定向Preobrazhenski市法院异议。

Des conseils psychologiques sont aussi fournis, notamment au Tribunal d'arrondissement d'Hernals.

同时也供了心理询，包括Hernals法院供询。

Il est également possible d'obtenir un soutien psychologique, notamment auprès du tribunal d'arrondissement de Hernals.

同时也供了心理询，包括Hernals法院供询。

Beaucoup de commissariats d'arrondissement ne sont plus tenus par la PNH.

很多警察局不在国家警察控制之下。

Elle a ensuite soumis une demande en révision au tribunal d'arrondissement (rechtbank) de Breda.

此后，她向布雷达法院（rechtbank）审请求。

Gereida est une circonscription administrative de l'arrondissement de Buram.

格雷达是布拉姆县一个行政域。

Le tribunal a informé le commissariat de l'arrondissement d'Ottakring de la demande formulée par Fatma Yildirim.

维也纳Hernals法院将这一申请通知了维也纳联邦警察总局，欧塔克宁警察局。

La République d'Haïti est divisée en neuf départements, 41 arrondissements, 133 communes, 55 quartiers et 561 sections communales (art. 9 de la Constitution).

海共和国共划分为9个省、41个大、133个乡镇、55个和561个社片(宪法第9条)。

Plusieurs Divisions de secrétaire d'arrondissement sont identifiées comme des zones où l'accès aux soins de santé est réduit.

多个司级责任被认定为保健服务较差。

Le Ministère public a, dans tous les tribunaux d'arrondissement, nommé un procureur général spécialement affecté aux cas sexuels.

所有法院辖内检察部门均任命了专门处理性案件公诉人。

C'est en vertu de ces dispositions que les commissions d'arrondissement comprennent près de 30 % de représentants de partis politiques.

根据该立法，大约30％政党代表加入委员会。

En outre, les anciens employés de l'usine ont saisi le tribunal d'arrondissement pour obtenir d'être réintégrés dans leur usine.

此外，该厂被解雇雇员向法院要求恢在炼油厂工作。

Un agent de liaison spécial a été nommé à cet effet dans chacun des 19 tribunaux d'arrondissement du pays.

为此在全国19个法院辖中每个辖都任命了一位特别联络官。

Les moyens de contraception sont offerts au prix de remplacement et administrés par des comités d'arrondissement parrainés par le PAIM.

由妇女全面保健项目邻里委员会来对各种措施进行管理。

Elle comprend un total de 189 départements opérationnels (10 commissariats de département, 46 commissariats d'arrondissement et 133 commissariats de commune).

国家警察由189个在全国各运作警察局组成（10个省警察局、46个警察局和133个社警察局）。

Après examen de l'affaire, la Commission administrative de l'arrondissement a rendu les décisions requises dans le cadre des poursuites administratives.

行政委员会审查该案件后，在行政行动范围内，作必要决定。

Cette décision a ensuite été annulée par le procureur du parquet de l'arrondissement Proletarskiy de Toula comme étant non fondée.

图拉市普罗列塔尔斯基检察厅检察官因没有根据而宣布该决定无效。

La formation des spécialistes des services d'arrondissement d'inspecteurs de la milice est actuellement assurée par des instituts relevant du Ministère de l'intérieur.

因此，在内政部体制下不同培训机构内，目前正在培训在街坊警察站服务专门人员。

Au cours de l'enquête, il est également apparu que les activités des Témoins de Jéhovah dans l'arrondissement ne se limitaient pas à l'usine.

调查期间还发现，耶和华见证会在该活动似乎不仅限于厂范围。

Suite à la décision du tribunal d'arrondissement, les intéressés se sont pourvus en cassation devant le tribunal de Bakou, qui n'a pas encore statué.

在方法院作判决以后，该6人向巴库高等法院上诉；本案尚未判决。