cadastre

196 sceaux du Bureau du cadastre koweïtien.

科威特土登记处的196枚印章。

Jusqu'à présent, la Commission du cadastre n'a réglé aucun litige.

迄今，土测量委员会还没有解决一个案件。

Le cadastre du Kosovo a été créé et devrait commencer à fonctionner prochainement.

已设立科籍局，负责处理籍事务，不久将开始工作。

L'Agence cadastrale du Kosovo a relié sept bureaux du cadastre municipaux au registre numérique.

科籍局建立了7个市政籍办公室与数字登记册的链接。

La remise en état du cadastre continue d'avancer de façon satisfaisante.

恢复科籍资料系统的工作仍然进展良好。

Le rôle du cadastre dans les infrastructures d'information géographique.

籍在空间数据基础设施方面的作用。

Cinq municipalités pilotes ont un cadastre techniquement opérationnel.

五个试点市镇有了技术上可行的登记册。

Des problèmes de cadastre entravent l'activité de 70 % des soumissionnaires potentiels de compagnies nouvelles.

共有70％的新公司潜在投标因土问题而受到妨碍。

Il importe aussi de mettre en place un véritable cadastre.

还需要建立完善的籍制度。

Des systèmes d'enregistrement foncier et de cadastre étaient mis en place.

土登记和籍制度正在进行和建立之中。

C'est ainsi que, dans le cadre de la réforme du Conseil des affaires d'État, il a été procédé à la fusion du Ministère de la géologie et des ressources minérales, de la Direction des affaires foncières, de la Direction de l'océanographie et de la Direction du cadastre et de la cartographie pour constituer le Ministère de l'administration foncière et des ressources, afin de renforcer la gestion unifiée des ressources, et le Ministère de l'industrie de l'information a été créé en regroupant l'ancien Ministère des postes et télécommunications et l'ancien Ministère de l'industrie électronique, afin de renforcer la gestion de l'industrie informatique.

例如，在国务院的改革中，前质矿产部、国土管理部、国家海洋局以及测绘局已并入国土资源部，以便加强统一管理资源；在前邮电部和电子工业部的基础上建立了信息产业部，以便加强管理信息工业。

Le Comité recommande à l'État partie de prendre des mesures efficaces et adéquates pour protéger le droit des peuples autochtones à la terre et: a) d'instaurer, dans le cadre de la Commission nationale de modernisation de la législation, une protection effective des droits forestiers des peuples autochtones; b) de répertorier au cadastre les terres ancestrales de peuples autochtones; c) de prendre en compte les intérêts des peuples autochtones et les impératifs de sauvegarde de l'environnement en ce qui concerne l'exploitation des terres; et d) de prévoir des voies de recours internes en cas de violation des droits des peuples autochtones.

委员会建议，缔约国采取有效和充分的措施，保护土著人民对于土的权利，并(a) 在现立法现代化国家委员会框架下，有效保护土著人民对于森林的权利；(b) 建立土著人民祖传土登记制度；(c) 在土的使用上，考虑到土著人民的利益和保护环境的要求；和(d) 在土著人民的权利受到侵犯的情况下，提供国内的补救办法。

La Commission s'est également préoccupée de questions techniques concernant la création et l'intégration des strates cadastrales et relatives à l'occupation des sols dans l'infrastructure régionale des données spatiales, grâce à des techniques de codage géodésique, notamment définition de la notion de cadastre marin, la nécessité d'intégrer les bases de données cadastrales et topographiques, la nécessité de continuer à développer les mécanismes de diffusion dans la perspective de systèmes de communication ouverts et la mise en place de liens appropriés entre l'infrastructure des données spatiales pour l'Asie et le Pacifique et d'autres initiatives mondiales.

委员会的工作还涉及在区域空间数据基础设施中利用大测量参考技术发展和综合籍和土权属图层的技术问题，包括海洋籍概念的确定，综合籍和形数据库的必要性，进一步发展开放通信系统的分布机制的需要，以及发展亚洲及太平洋空间数据基础设施与其他全球倡议之间的适当联系。

La première fois que M. Lanzarote avait été prié de produire l'original de sa demande, il avait envoyé une prétendue copie délivrée par un organe administratif qui n'a rien à voir avec l'affaire en question (le Bureau du cadastre) et non pas l'original qu'il aurait dû produire; comme suite de la deuxième demande dans ce sens, il avait joint un certificat de la police accusant réception d'une plainte pour le vol d'une mallette, où il n'est pas fait mention du contenu de la mallette volée.

第一次请Lanzarote先生提供申请原件时，他附上了一份据称由某行政机构发出的副本，与所审议的问题(土登记局)毫无关系，而不是在这种情况下理所应当提供了原件；在第二次要求提供原件时，他附上了报告公事包被偷的警察说明书，但是说明书中没有关于被偷物件内容的信息。

La Commission a également examiné des questions en rapport avec la nécessité d'évaluer de façon précise les rapports entre systèmes cadastraux et développement durable ainsi que l'impact des systèmes de cadastre et d'administration des terres, de prendre conscience des problèmes posés par l'intégration des données cadastrales et topographiques au niveau national et de veiller, lors de l'élaboration de normes ISO, à faire en sorte que ces normes ne soient pas exagérément influencées par des questions d'ordre local.

这个委员会的工作还针对探讨了以下方面问题：将籍制度与可持续发展之间的联系加以定量的重要性；将籍制度和土管理系统的业绩加以定量的必要性；需要确认在国家一级综合籍数据和貌数据方面有困难；以及在拟订国际标准组织的各项标准方面必须小心谨慎，以便不要过份受到当问题的影响。

Une autre préoccupation porte sur l'observation que nombre de programmes de réforme agraire entrepris par la Banque mondiale et d'autres instances - notamment en matière de relevés topographiques, cadastres, enregistrement dans les registres fonciers et titres individuels de propriété - ont été mis en oeuvre sans chercher à prendre en compte les coutumes locales et les formes traditionnelles de propriété foncière, en étant davantage conçus dans l'objectif de créer des conditions fonctionnelles propices aux marchés fonciers.

也有人担心，世界银行和其他机构所采取的土保有权改革方案——绘图、土清册、土登记和个人所有权契据，其中许多未顾及当土保有权的风俗习惯，目的只在于创造促进运作的土市场的条件。

Le rapport est favorable à un libre accès en ligne aux données spatiales fondamentales détenues par les pouvoirs publics, notamment aux informations sur l'utilisation des terres et les risques de salinité des terres arides, aux données géologiques, aux données gravimétriques, aux informations sur l'activité sismique et le climat aux données sur les zones faisant partie du patrimoine mondial de l'humanité au registre du cadastre et aux cartes numériques au millionième établies pour l'ensemble du pays.

报告同意提供机会免费存取政府持有的在线基本空间数据，包括关于土利用、旱盐碱化风险、质、重力、震活动、气候、世界遗产区和国家遗产登记的信息，以及覆盖澳大利亚全境的1:100万比例的数字形图数据。

On considère que les facteurs relatifs à l'enregistrement des terres, le cadastre et le registre de la propriété, la réforme de l'impôt unique sur les biens immobiliers et la liquidation de la Banque du logement (BANVI) en vue de son transfert au Ministère des communications, des infrastructures et du logement (MICIVI) sont les principaux éléments dont dépendent l'accès à la terre, la sécurité juridique de la propriété foncière et l'ouverture des marchés fonciers.

政策认为，土和财产登记、改革单一财产税、关闭国家住房银行并将其转交给通讯、基础设施和住房部产权保障和开放土市场方面确保获得土的主要决定因素。

Elle a examiné les aspects pertinents ayant trait à la promotion du développement des infrastructures des données spatiales dans la région et elle a proposé les activités suivantes : a) poursuite de la mise en place d'une infrastructure géodésique régionale; b) identification de jeux de données de base et des liens avec l'information statistique; c) définition de la place du cadastre et des systèmes d'occupation des sols dans l'infrastructure des données spatiales régionales.

会议委员会讨论了在区域内促进发展空间数据基础设施的相关方面，并提议如下：(a) 继续发展一个区域大测量基础设施；(b) 确定所需的基础数据集以及与统计资料的联系；(c) 发展籍和土权属图层在区域空间数据基础设施中的作用。

Il s'agit, premièrement, de la Commission des litiges relatifs au logement et aux biens immeubles qui rétablit les droits de propriété perdus, deuxièmement, le Programme d'appui au cadastre du Kosovo créant l'Agence cadastrale du Kosovo au nom de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (UNMIK) et, troisièmement, plusieurs initiatives d'appui aux autorités locales et centrales naissantes sous l'égide du Programme de soutien au développement municipal.

第一，住房和财产管理局及赔委员会，专门负责恢复丧失的住房财产权；第二，科籍支助方案，负责代表联合国住科临时行政管理机构设立籍管理局；第三，在市政支助方案的总体框架下采取旨在支持方政府和正在组建之中的中央政府的若干专项行动。