cession

Pour la valeur d'entreprise de la cession.

为企业传递价值。

Cette approche n'invalide pas les cessions partielles.

这一办法会使部分转失效。

Entreprises italiennes présentera un ensemble complet de la cession du matériel de production.

现有意将公司全套生产设备转。

Le projet de convention s'applique à la cession de créances.

公约草案适用于应收款转。

Ainsi, certains pays interdisent la cession de contrats de marché public.

例如，有些国家允许转政府采购合同。

Code indiquant le projet qui donne lieu à la cession des URCE4.

发放“排放减少单位”项目的代号4。

Code indiquant le projet qui donne lieu à la cession des URE4.

识别转减少排放单位的项目4。

La loi stipule également la cession de la possession dans les subdivisions populaires.

法对普通小块土地上的占有转做了规定。

La Convention énonce des principes et adopte des règles concernant la cession de créances.

公约确立了与应收款转有关的原则并实行了相关规则。

La solution privilégiée par l'orateur serait d'exclure les cessions de telles créances.

德国喜欢的解决办法将是把这种应收款的转排除在外。

Une photocopie du contrat de cessions de droits entre les maisons d'édition française et chinoise.

中国出版社与法国出版社签的合同复印件一。

La diminution de 1 000 dollars s'explique par la cession d'un poste.

由于调出1个员， 用品和材料项下减少1 000美元。

Quand le débiteur reçoit notification d'une cession partielle, il doit payer conformément à cette notification.

当债务人接到部分转通知时，债务人必须依照这一通知付款。

Toutefois, le paragraphe 2 de l'article 19 ne s'applique pas aux cessions partielles.

过，第19条第2款并涉及一笔应收款部分转的情形。

L'article 11 ne s'appliquerait donc pas à la cession d'une créance unique existante.

因此第11条将适用于现有的单项应收款的转。

Le présent article ne s'applique pas aux cessions de créances énumérées au paragraphe 3 de l'article 9.

本条适用于第9条第3款所列的应收款的转。

Cette proposition vise deux catégories de cessions.

提案将述及两类应收款的转。

Transfert de dettes et cessions de créances.

涉及债务转或权利转的交易。

La question suivante est celle des cessions légales.

下一个问题是法定转问题。

Les cessions jouent un rôle dans cette évaluation.

转在这种评价中起着作用。