cession

Entreprises italiennes présentera un ensemble complet de la cession du matériel de production.

现有意将公司全套生产设备转让。

Pour la valeur d'entreprise de la cession.

为企业传递价值。

Une photocopie du contrat de cessions de droits entre les maisons d'édition française et chinoise.

中出版社与法出版社签的合同复印件一份。

Ces frais, qui comprennent notamment les honoraires de l’avocat ou du notaire, le droit de cession immobilière ou droit de mutation, peuvent représenter de 1,5 à 4 % du prix d’achat de la maison.

这些费用可能占到房价的1.5%到4%，包括律师或公证员费用和土地转让税。

Le montant de la cession n'a pas été révélé mais il serait, au final, proche de la valeur de Wahaha inscrite dans les comptes de Danone, soit autour de 300 millions d'euros.

转让的总还没有透露出来，但是最终预计接近娃哈哈在达能注册的金，是大约3亿欧元。

En revanche, en vertu de l'analogie avec la cession d'une créance monétaire, l'on conclurait l'inverse.

与货币债权的转让所做的类比则表明答案是相反的。

L'article 9 ne devrait pas priver d'effet toute interdiction légale applicable aux cessions.

第9条不应使关于转让的任何法定禁令无效。

Cette règle n'est pas applicable à la cession de biens immobiliers entre époux.

这不适用于配偶之间的不动产转让。

La question de la cession est traitée de diverses façons.

对于转让问题，有不同的做法。

Les accords de cession de rang peuvent voir le jour dans différents contextes.

排序退后协议会在不同的情况下订立。

Sauf cession autorisée, la valeur desdites armes et munitions sera remboursée au titulaire après évaluation.

物主将按照交出武器和弹药的评估价值获得补偿，除非获准出售这些武器弹药。

Le but de la cession est de court-circuiter la procédure de règlement.

这种转让的理由，是简化结算程序。

La cession porte donc sur un droit à paiement cristallisé.

所转让的，是一种获得付款的具体权利。

La délégation des États-Unis ne parle pas d'exclure un certain type de cession.

美代表团并不是说要把某一类转让排除在外。

Les cessions jouent un rôle dans cette évaluation.

转让在这种评价中起着作用。

La législation sur le blanchiment d'argent n'empêche en soi aucune forme de cession.

关于洗钱的法律本身并不能防止任何种类的转让。

Le terme "financement par cession de créances" n'apparaît que dans le préambule.

除在序言中外，公约的案文里并没有出现“应收款融资”一词。

Toutefois, il existe souvent des règles particulières pour la cession de créances.

然而，关于求偿权（应收款）的转让，常常发现有特殊的规则。

Toutefois, il n'est pas applicable au financement par cession de créances nationales.

然而，公约草案不适用于内应收款的融资。

Code indiquant le projet qui donne lieu à la cession des URE4.

识别转让减少排放单位的项目4。