16.Les brevets protègent des inventions dont il apparaît, après examen, qu'elles peuvent être considérées comme nouvelles, qu'elles comportent une activité inventive et qu'elles sont susceptibles d'applications industrielles.
专利保护那些经过审查认为是新颖的,涉及一个发明性的步骤,并且能够加以工业应用的发明。