En particulier, les hétérodoxes, les membres d'une autre religion, les areligieux ou les athées parmi les élèves de l'enseignement secondaire, sont dispensés du cours de religion, de la prière, de l'assistance à la messe et des fêtes religieuses lorsque les deux parents ou, en cas de divorce, le parent qui a légalement la garde de l'élève soumettent, si les élèves sont des mineurs, une déclaration sur l'honneur à cet effet…

尤是非正统派基督徒、另一种宗教信徒、无宗教信仰无神论者的中学生，只母在况下作为合法监护人的母一方以名誉担保提出一份大意是……的声明，即可免修宗教课程、不作祷告、不望弥撒，也不参加宗教仪式。