Conformément aux résolutions 1503 (2003) et 1534 (2004) du Conseil de sécurité, les autres affaires doivent être déferrées aux juridictions nationales.
Dans le cas de figure où une ou plusieurs situations sont déferrées à la Cour, on part de l'hypothèse qu'environ 40 % du personnel requis serait employé dans le cadre de contrats de courte durée.