Le dopage des athlètes est un acte frauduleux.

动员使用兴奋剂是一欺骗。

D'autres facteurs peuvent faire d'une violation de contrat non frauduleuse une fraude commerciale.

额外因素可使非欺诈性违约变成商业欺诈。

Il existe cependant plusieurs circuits d'exportation frauduleux.

但是，也有一些欺诈性的出口渠道。

De ce fait, elles ne peuvent faire concurrence aux opérateurs frauduleux.

因此，它们竞争不过搞欺诈的体。

Cette loi érige en infraction la présentation de documents erronés ou frauduleux.

根据该法，提供错误或假造记录或货资料报告是犯法。

Un fonctionnaire a présenté une demande frauduleuse de remboursement de soins médicaux.

有一名工作人员提交一张欺诈的医疗保险索偿单。

Pour certains, l'élément décisif est l'intention frauduleuse de l'auteur.

按其中一办法，据称商业欺诈的存在是按犯罪者的欺诈意图确定的。

Les trafiquants de déchets recourent à des manœuvres frauduleuses, voire à la corruption.

贩的人惯于采用欺诈手法甚至利用腐败。

Ces pratiques frauduleuses devraient être examinées afin de combler le vide juridique existant.

应当对这欺诈性做法进审查，以消除现有的法律空白。

Si l'intention frauduleuse est prouvée, une sanction pénale peut également être appliquée.

如果证实有欺骗意图，还可以受到刑事惩罚。

Le fonctionnaire en question aurait commis d'autres actes frauduleux de moindre gravité.

调查还查实，这名工作人员还犯有其他较轻的欺诈。

Elle sera également un outil important pour lutter contre l'usage de visas frauduleux.

该数据库还将是防止使用伪造签证的重要手段。

Il y a un risque de collision frauduleuse si le contrat est purement verbal.

如果合同纯属口头合同，就有可能会发生欺诈性勾结。

Le projet s'intéresse surtout aux pratiques frauduleuses qui ont un impact économique important.

该文件似乎着眼于对具有重大经济影响的欺诈做法的研究。

Le contournement des mesures de politique commerciale ne résulte pas toujours de pratiques frauduleuses.

规避贸易政策措施的约束不总是采取欺诈做法。

A-t-on noté une amélioration quantifiée des interceptions de documents falsifiés ou frauduleux?

在截获假证件或欺诈性证件方面是否取得了可量化的进展？

En conséquence, le fonctionnaire visé devrait être tenu pleinement responsable de ces demandes frauduleuses.

因此，应该使这名工作人员不实的报销申请承担全部责任。

Quelles sont les mesures prises pour en empêcher la contrefaçon et autres manoeuvres frauduleuses?

贵国已采取哪些措施防止伪造证件等情事？

Contrairement au contournement frauduleux, le contournement économique n'est pas un acte illicite.

虽然经济规避不是一违法，但欺诈规避则是违法。

Elle permet aussi de protéger le public contre les appels de fonds frauduleux et mensongers.

条例还有助于保护公众免受募捐欺诈和不实陈述。