Le dossier correspondant, intitulé "Examen d'accusations d'infraction à la législation relative à la protection de l'environnement (déchets toxiques)" est en cours d'instruction devant la juridiction pénale de première instance du tribunal de octavo turno.

相应的卷宗档案名称为“审理关于违反保护法的控(有物)”，目前正在由一审刑事法院第8巡回审判庭作出调查。