Ces mesures ont porté sur la réglementation des équipements de pêche afin de réduire ou d'éliminer les effets nocifs de la pêche sur les habitats de corail et d'éponge dans les mers froides, ainsi que sur l'interdiction de toute pêche comportant un contact avec les fonds marins (États-Unis); la protection des écosystèmes et des habitats sensibles (CE, Croatie); l'interdiction du chalutage de fond au-delà de 1 000 mètres de profondeur (Croatie, Maroc et Serbie-et-Monténégro); le refus d'accorder de nouvelles autorisations de pêche pour le chalutage de fond (Koweït); et la fermeture des monts sous-marins à la pêche au chalut (Nouvelle-Zélande).

制管制条例以减少或消除活动对冷珊瑚礁和海绵生境造成的影响，以及禁止一切触底活动（美国）；保护敏感的生态系统和生境（克罗地亚、欧共体）；禁止在深度超过1 000米的海中进行底拖（克罗地亚、摩洛哥、塞尔维亚和黑山）；禁止发给新的底拖许可证（科威特）；禁止在海山进行底拖活动（新西兰）。