1.Dans la présente note, on a employé le terme « éliminateur ».
在本说明内采取了处置者术语。
2.Plus tard, lorsque les déchets ont été reçus, c'est l'éliminateur qui est responsable de tout dommage.
一旦废物运抵目地，即由废物处置者对何损害承担责。
3.Il indique en outre les noms de l'exportateur, du producteur, de l'éliminateur et du transporteur.
转移文件中还应列出所涉危险废物出口者、生成者、处置者和承运人名单。
4.L'éliminateur est ensuite responsable des dommages.
其后处置者应对损害负赔偿责。
5.Il représente une responsabilité et un risque importants pour les éliminateurs et les recycleurs de mercure.
对汞废弃物处理者和再循环者而言，这是一项严肃责和风险。
6.Le producteur, l'exportateur, l'importateur et l'éliminateur sont susceptibles de voir leur responsabilité engagée à différentes étapes.
相反，在危险废物运输过程不同阶段，产生者、出口者、进口者和废物处置者都负有潜在责。
7.Les exportateurs et les éliminateurs doivent souscrire une assurance, une caution ou d'autres garanties financières couvrant leur responsabilité.
出口者和处置者必须承其赔偿责，包括险、证金或其它财务担。
8.L'éliminateur doit remettre la preuve de la couverture de sa responsabilité aux autorités compétentes de l'Etat d'importation (paragraphe 3 de l'article 14).
处置者应向进口国家主管当局出具已有责担证明（第14条第3段）。
9.A partir de ces données, les Parties peuvent informer et conseiller les exportateurs et les éliminateurs sur la façon de couvrir leur responsabilité.
据此，缔约方可将有关如何入息及建议告知出口者和处置者。
10.Les éliminateurs de poussière peuvent être utilisés pour supprimer les gouttelettes de mercure, les gouttelettes d'eau ou les matières particulaires venant des flux gazeux refroidis.
除雾器可用来去除冷却气流中汞珠和水珠。
11.L'article 4 du Protocole couvre les cas où il n'y a pas de notification, l'exportateur étant alors responsable jusqu'à ce que l'éliminateur prenne possession des déchets.
议定书第4条还规定，在通知者没有发出何通知情况下，出口者应承担责，直至废物处置者接管废物时为止。
12.Les parties prenantes individuelles sont les consommateurs, les éliminateurs, les employeurs, les agriculteurs, les producteurs, les législateurs, les chercheurs, les fournisseurs, les transporteurs et les ouvriers.
13.En vertu du Protocole de Bâle, les producteurs, exportateurs, importateurs et éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différentes étapes de la circulation des déchets.
根据《巴塞尔议定书》，凡产生、进出口和处理废物者都有可能在废物运输不同阶段承担赔偿损失责。
14.Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.
根据《巴塞尔议定书》，废物产生者、出口者、进口者和处理者都在废物运输不同阶段中负有潜在责。
15.Par contre, dans le système de contrôle de la Convention de Bâle, la responsabilité de l'exportateur et de l'Etat d'exportation continue après la livraison à l'éliminateur.
相反，《巴塞尔公约》控制制度规定在向处置者提交之后，出口者与出口国继续负有责。
16.Si les déchets sont déclarés dangereux par l'État importateur et non par l'État exportateur, l'importateur est aussi responsable jusqu'à ce que l'éliminateur en ait pris possession.
17.La différence la plus importante mise en évidence par ces schémas est le rôle joué par l'exportateur et l'Etat d'exportation une fois les déchets parvenus à l'éliminateur.
这些图表突出最为重大不同之处是在提交给处置者之后出口者与出口国作用。
18.Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.
根据《巴塞尔议定书》，废物产生者、出口者、进口者和处理者都在废物运输不同阶段中负有潜在责。
19.S'agissant de la responsabilité de l'éliminateur, l'on veillera à ce que la preuve de la couverture de la responsabilité soit remise aux autorités compétentes de l'Etat d'importation.
关于处置者赔偿责,应向进口国家主管当局出具已有责承证明。
20.L'obligation faite à l'éliminateur de confirmer l'achèvement des opérations d'élimination aussi bien à l'exportateur qu'à l'Etat d'exportation souligne la responsabilité continue de ces derniers jusqu'à la fin de l'élimination.
术语。
淘汰作用 
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何损害承担责
其赔偿责
息及建议告知出口者和
