1.Dans la présente note, on a employé le terme « éliminateur ».
在本说明内采取了处置的术语。
2.Plus tard, lorsque les déchets ont été reçus, c'est l'éliminateur qui est responsable de tout dommage.
一旦废物运抵目的地，即由废物处置对何损害承担。
3.Il indique en outre les noms de l'exportateur, du producteur, de l'éliminateur et du transporteur.
移文件中还应列出所涉危险废物的出口、成、处置和承运人的名单。
4.L'éliminateur est ensuite responsable des dommages.
其后处置应对损害负赔偿。
5.Il représente une responsabilité et un risque importants pour les éliminateurs et les recycleurs de mercure.
对汞废弃物的处理和再循环而言，这是一项严肃的和风险。
6.Le producteur, l'exportateur, l'importateur et l'éliminateur sont susceptibles de voir leur responsabilité engagée à différentes étapes.
相反，在危险废物运输过程的不同阶段，、出口、进口和废物处置都负有潜在。
7.Les exportateurs et les éliminateurs doivent souscrire une assurance, une caution ou d'autres garanties financières couvrant leur responsabilité.
出口和处置必须承保其赔偿，包括保险、保证金或其它财务担保。
8.L'éliminateur doit remettre la preuve de la couverture de sa responsabilité aux autorités compétentes de l'Etat d'importation (paragraphe 3 de l'article 14).
处置应向进口国家的主管当局出具已有担保的证明（第14条第3段）。
9.A partir de ces données, les Parties peuvent informer et conseiller les exportateurs et les éliminateurs sur la façon de couvrir leur responsabilité.
据此，缔约方可将有关如何入保的信息及建议告知出口和处置。
10.Les éliminateurs de poussière peuvent être utilisés pour supprimer les gouttelettes de mercure, les gouttelettes d'eau ou les matières particulaires venant des flux gazeux refroidis.
除雾器可用来去除冷却气流中的汞珠和水珠。
11.L'article 4 du Protocole couvre les cas où il n'y a pas de notification, l'exportateur étant alors responsable jusqu'à ce que l'éliminateur prenne possession des déchets.
议定书第4条还规定，在通知没有发出何通知的情况下，出口应承担，直至废物处置接管废物时为止。
12.Les parties prenantes individuelles sont les consommateurs, les éliminateurs, les employeurs, les agriculteurs, les producteurs, les législateurs, les chercheurs, les fournisseurs, les transporteurs et les ouvriers.
13.En vertu du Protocole de Bâle, les producteurs, exportateurs, importateurs et éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différentes étapes de la circulation des déchets.
根据《巴塞尔议定书》，凡、进出口和处理废物都有可能在废物运输的不同阶段承担赔偿损失。
14.Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.
根据《巴塞尔议定书》，废物、出口、进口和处理都在废物运输的不同阶段中负有潜在的。
15.Par contre, dans le système de contrôle de la Convention de Bâle, la responsabilité de l'exportateur et de l'Etat d'exportation continue après la livraison à l'éliminateur.
相反，《巴塞尔公约》控制制度规定在向处置提交之后，出口与出口国继续负有。
16.Si les déchets sont déclarés dangereux par l'État importateur et non par l'État exportateur, l'importateur est aussi responsable jusqu'à ce que l'éliminateur en ait pris possession.
此外，如果废物仅被进口国而不是被出口国宣布为危险废物，则由进口承担，直至废物处置接管废物时为止。
17.La différence la plus importante mise en évidence par ces schémas est le rôle joué par l'exportateur et l'Etat d'exportation une fois les déchets parvenus à l'éliminateur.
这些图表突出的最为重大的不同之处是在提交给处置之后出口与出口国的作用。
18.Selon le Protocole de Bâle, les générateurs, les exportateurs, les importateurs et les éliminateurs de déchets sont tous potentiellement responsables à différents stades des mouvements de déchets.
根据《巴塞尔议定书》，废物、出口、进口和处理都在废物运输的不同阶段中负有潜在的。
19.S'agissant de la responsabilité de l'éliminateur, l'on veillera à ce que la preuve de la couverture de la responsabilité soit remise aux autorités compétentes de l'Etat d'importation.
关于处置的赔偿,应向进口国家的主管当局出具已有承保的证明。
20.L'obligation faite à l'éliminateur de confirmer l'achèvement des opérations d'élimination aussi bien à l'exportateur qu'à l'Etat d'exportation souligne la responsabilité continue de ces derniers jusqu'à la fin de l'élimination.
的术语。
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何损害承担
移文件中还应列出所涉危险废物的出口
成
