1.Ce manque d'uniformité a été corrigé par le Patriot Act.
《美者法》纠正了这种接受程度不统的做法。
2.Le Patriot Act rend les enquêteurs mieux à même de combattre le terrorisme.
《美者法》提高了调查人员打击恐怖的能力。
3.L'USA Patriot Act aurait été assorti de décrets pris par le Président et l'Attorney général.
除了《美法令》之外,美总统和司法部长也发布了多道命令。
4.Il s'agit d'une notion nouvelle qui apparaît dans la législation antiterroriste des États-Unis (loi intitulée Patriot Act).
网络恐怖主种新定,美反恐怖主法所阐明的(美法)。
5.Le Chili a adopté de nouvelles pratiques écologiques qui doivent être appliquées à l'installation d'une station portable d'été à Patriot Hills.
智利采取了新的环境做法,将于在者丘陵设立简易夏季观测站时予以采用。
6.Ainsi, l'article 314 du Patriot Act offre un bon exemple de la façon dont un texte de loi peut optimiser la mutualisation des informations.
例如,《法》第314节就个良好的例子,说明通过立法可以促进有效地分享信息。
7.Le Patriot Act donne également accès, avec l'approbation d'un tribunal, aux dossiers des entreprises afin de prévenir le terrorisme international ou les activités de renseignement clandestines.
《美者法》提供的另外个具,就为防范际恐怖主或秘密情报活动,法院核准查阅商业记录。
8.De nombreux missiles ont été interceptés par des missiles Patriot, mais l'un d'entre eux s'est abattu sur Al Khobar, près de Dharan, occasionnant notamment des dégâts matériels.
9.Les corps législatifs de trois États et de 186 villes considèrent que le soi-disant Patriot Act viole les droits garantis par la Constitution ainsi que les libertés civiles.
三个州和185的城市的立法机构认为,所谓的《者法案》侵犯了宪法权利和公民自由。
10.Le Patriot Act cherche à atteindre le terrorisme par le biais des enquêtes et poursuites visant d'autres activités criminelles qui sont liées au terrorisme ou qui le facilitent.
《美者法》的目的通过调查及起诉与恐怖行为有关或助长恐怖行为的其他犯罪活动,处理恐怖主问题。
11.Les mesures de sécurité internationales imposées par le Patriot Act que les États-Unis ont adopté après le 11 septembre ont créé une charge financière insupportable pour les petites économies des États membres des Caraïbes.
12.Certaines dispositions du Patriot Act et du Bank Secrecy Act donnent à la fois aux organismes financiers et au gouvernement de précieux outils pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
13.Le Patriot Act comporte un titre entier consacré aux questions financières - qui vise surtout à renforcer et à élargir la portée du Bank Secrecy Act et répond à bon nombre des objectifs des Recommandations spéciales du GAFI.
14.Ainsi, le USA Patriot Act des États-Unis contient des dispositions rigoureuses relatives à la « diligence voulue », interdisant les transactions avec les « banques écran » ou les banques étrangères qui traitent avec ces « banques écran » ou gèrent des comptes en leur nom.
15.En outre, l'article 806 de la loi dite Patriot Act, prise deux mois après les attentats du 11 septembre, a ajouté à l'article 981 a) 1) du titre 18 du U.S.C. un nouvel alinéa G) qui soumet les biens liés au terrorisme à la confiscation civile.
16.Elle se conforme aux obligations découlant de la loi USA Patriot Act, notamment l'interdiction des comptes de correspondants des banques écrans étrangères et aux nouveaux critères des programmes de lutte contre le blanchiment d'argent, en particulier, connaître son client et repérer et signaler « toute activité suspecte ».
17.Les Américains avaient précédemment annoncé qu'ils placeraient en état d'alerte deux destroyers Aegis équipés de batteries de missiles ultraperfectionnées dans la mer de l'Est et qu'ils déploieraient deux bataillons équipés de missiles Patriot de la dernière génération en Corée du Sud d'ici à la fin de l'année.
18.Le Patriot Act apporte aussi les avantages découlant des articles 313 et 319, qui tendent l'un et l'autre à prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme par le biais des comptes de correspondants tenus par des banques américaines ou des courtiers en valeurs mobilières pour le compte de banques étrangères.
19.Le champ d'application du Patriot Act va au-delà du financement du terrorisme, mais cette loi comporte des dispositions qui visent à améliorer le partage de l'information entre les services de détection et de répression et les services de renseignement et qui facilitent une meilleure intégration de l'information concernant tous les aspects des activités terroristes.
20.Par exemple, le USA Patriot Act des États-Unis impose aux banques et autres sociétés de services financiers, aux courtiers et aux intermédiaires, y compris ceux qui interviennent sur le marché des actions, ainsi qu'aux opérateurs de cartes de crédit l'obligation d'exiger des procédures d'identification appropriées dans le cadre d'un nouveau programme global de lutte contre le blanchiment de l'argent.