1.Rousseau formule le principe général (le principe de caducité) puis présente une série d'exceptions.
Rousseau拟定了般原则(le principe de caducité)后又对般原则提出了重大例外。
2.Le second principe général ne renvoie pas explicitement à l'intention des parties et pose un principe général de caducité.
第二项般原则不直接涉及缔约方意图,所提出是关于终止般原则。
3.Premièrement, la première proposition (la caducité) semble reposer sur une prémisse extrajudiciaire en ce qui concerne la nature de la guerre.
首先,主要命题(终止)似乎是立基于关于战争性质种法律以外前提。
4.Selon la Puissance administrante, l'ordonnance n'a pas été modifiée depuis qu'elle a été établie, d'où sa caducité à bien des égards.
据管理国说,该法令自颁布以来从未修订,许多方面业已过时。
5.Ces questions étaient les suivantes : a) l'intitulé du document; b) un président directement élu; c) un tribunal constitutionnel; d) un référendum; e) une « clause de caducité » arrêtant la durée de l'autonomie provisoire.
6.Le commentaire inclura les exemples suivants de situations dans lesquelles l'opposabilité est maintenue malgré la caducité de l'inscription ou la remise de la possession, suivant la méthode d'opposabilité considérée.
评注将包括以下情况示例,即第三方有效性在取得第三方有效性特定方法失效后仍继续有效。
7.Le commentaire expliquera également que la sûreté conserve son opposabilité dans ces cas si elle est inscrite ou rendue opposable avant caducité de l'inscription ou remise de la possession, suivant la méthode d'opposabilité considérée.
8.Ainsi, en règle générale, il n'y a pas de délais de prescription ni de caducité pour former un recours en amparo pour autant que subsistent la violation, la menace, la perturbation ou la restriction du droit fondamental.
9.Il souhaitera peut-être examiner si la première phrase de la recommandation 39 devrait être conservée dans le présent chapitre puisqu'elle traite de la caducité de l'inscription ou de la perte de l'opposabilité, et si la deuxième phrase devrait figurer uniquement dans le chapitre sur la priorité, puisqu'elle traite essentiellement de ce sujet.
10.Il souhaitera peut-être examiner si la première phrase de la recommandation 38 ter devrait être conservée dans le présent chapitre puisqu'elle traite de la caducité de l'inscription ou de la perte de l'opposabilité, et si la deuxième phrase devrait figurer uniquement dans le chapitre sur la priorité, puisqu'elle traite essentiellement de ce sujet.
11.Soulignant l'importance cruciale du projet d'article 4, le Rapporteur spécial a fait observer que la doctrine contemporaine comportait deux écoles de pensée: 1) l'intention des parties est la solution au problème des effets de la survenance de la guerre et 2) le principe de la caducité, que l'on trouve essentiellement dans les sources francophones et qui est un amalgame de positions anciennes et plus récentes selon lesquelles la guerre a pour effet d'éteindre les relations conventionnelles, avec toutefois quelques exceptions importantes liées à l'intention déclarée ou inférée des parties.