caducité

1.Rousseau formule le principe général (le principe de caducité) puis présente une série d'exceptions.

Rousseau拟定了一般原则（le principe de caducité）后又对一般原则提出了一系列重大的例外。

2.Le second principe général ne renvoie pas explicitement à l'intention des parties et pose un principe général de caducité.

二项一般原则不直接涉及缔约的意图，所提出的是关于终止的一般原则。

3.Selon la Puissance administrante, l'ordonnance n'a pas été modifiée depuis qu'elle a été établie, d'où sa caducité à bien des égards.

据管理国说，该法令自颁布以来从未修订，许多面业已过时。

4.Premièrement, la première proposition (la caducité) semble reposer sur une prémisse extrajudiciaire en ce qui concerne la nature de la guerre.

首先，主要的命题（终止）似乎是立基于关于战争性质的一种法律以外的前提。

5.Ces questions étaient les suivantes : a) l'intitulé du document; b) un président directement élu; c) un tribunal constitutionnel; d) un référendum; e) une « clause de caducité » arrêtant la durée de l'autonomie provisoire.

这些问题是(a) 文件标题；(b) 关于直接选举总统的要求； (c) 宪政法庭； (d) 全民投票；(e) 阐明临时自治期限的“日落条款”。

6.Le commentaire inclura les exemples suivants de situations dans lesquelles l'opposabilité est maintenue malgré la caducité de l'inscription ou la remise de la possession, suivant la méthode d'opposabilité considérée.

评注将包括以下情况的示例，即有效性在取得有效性的特定法失效后仍继续有效。

7.Le commentaire expliquera également que la sûreté conserve son opposabilité dans ces cas si elle est inscrite ou rendue opposable avant caducité de l'inscription ou remise de la possession, suivant la méthode d'opposabilité considérée.

评注还将说明，担保权系在取得有效性的特定法失效之前登记或取得对抗的效力的，有效性不会失效。

8.Ainsi, en règle générale, il n'y a pas de délais de prescription ni de caducité pour former un recours en amparo pour autant que subsistent la violation, la menace, la perturbation ou la restriction du droit fondamental.

因此，作为一般规则，只要侵犯、威胁、扰乱或损害基本权利的行为持续存在，对保障诉讼没有任何规定限制或失效的限制。

9.Il souhaitera peut-être examiner si la première phrase de la recommandation 38 ter devrait être conservée dans le présent chapitre puisqu'elle traite de la caducité de l'inscription ou de la perte de l'opposabilité, et si la deuxième phrase devrait figurer uniquement dans le chapitre sur la priorité, puisqu'elle traite essentiellement de ce sujet.

工作组似宜考虑是否应在本章中保留建议38之的一句，因为该句述及登记或有效性的失效问题，并考虑二句是否应只在优先权一章中予以反映，因为该句基本上述及的是优先权问题。

10.Il souhaitera peut-être examiner si la première phrase de la recommandation 39 devrait être conservée dans le présent chapitre puisqu'elle traite de la caducité de l'inscription ou de la perte de l'opposabilité, et si la deuxième phrase devrait figurer uniquement dans le chapitre sur la priorité, puisqu'elle traite essentiellement de ce sujet.

工作组似宜考虑建议39的一句是否应当保留在本章中，因为其处理的是登记或效力失效的问题，而二句则是否应当仅反映在优先权一章中，因为其处理的主要是优先权问题。

11.Soulignant l'importance cruciale du projet d'article 4, le Rapporteur spécial a fait observer que la doctrine contemporaine comportait deux écoles de pensée: 1) l'intention des parties est la solution au problème des effets de la survenance de la guerre et 2) le principe de la caducité, que l'on trouve essentiellement dans les sources francophones et qui est un amalgame de positions anciennes et plus récentes selon lesquelles la guerre a pour effet d'éteindre les relations conventionnelles, avec toutefois quelques exceptions importantes liées à l'intention déclarée ou inférée des parties.

特别报告员注意到，4条是一个关键条文，他认为，现代学说中有两个主要的意见流派：(1) 当事的意图是解决战争爆发所引起的问题的解决办法；(2) 失效论在法文资料来源中占有显著地位，它是早先立场和晚近立场的综合，认为，战争的影响是终止条约关系，不过，有一些重要的例外情况是以意图或意图的推论为依据。