débouté

La Cour suprême a néanmoins débouté les auteurs.

然而，最高法还是了提交人申诉。

La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick l'a débouté de son recours.

新不伦瑞克诉法了他诉。

4 M. Deolall a fait appel de sa condamnation et a été débouté.

4 Deolall先生曾经就他定罪提出诉，但被。

Le Tribunal a rejeté sa requête et la Cour d'appel d'Aix-en-Provence l'a débouté.

普罗旺斯地区艾克斯法庭也了他诉。

La Cour suprême a débouté le requérant.

最高法了这一申请。

En revanche, la Cour d'appel a débouté la société Pelliculest.

另一方面，诉法了Pelliculest公司索赔要求。

Il a été débouté en première instance et en appel (cassation).

他败诉，而撤销原判诉亦败诉 。

En conséquence, la Cour a statué en faveur du défendeur et a débouté le demandeur.

，诉法作出了有利于被告、原告诉求裁决。

Le demandeur débouté dispose de 30 jours pour partir de son plein gré.

收到这种通知当事人应在30天内自动离开加拿大。

4 L'auteur affirme qu'il sera probablement emprisonné s'il est renvoyé au Bangladesh, en tant que demandeur d'asile débouté.

4 提交人称，他申请庇护未成，如果到孟加拉国有可能受监禁。

Le Tribunal a transmis d'office l'affaire au Tribunal de première instance de Riga, qui a débouté l'auteur de sa demande le 25 février 1997.

中央区法将案当然地转给了里加巡法。

Le Oberlandesgericht Hamm a estimé que la clause compromissoire s'imposait au demandeur et a débouté celui-ci.

哈姆高等州法了这一要求，认定仲裁条款对申诉人有约束力。

L'auteur a été débouté de l'appel qu'il avait formé contre cette décision par le Conseil d'État.

他对这项判决诉被国务委员会。

Le tribunal a débouté le requérant pour les motifs religieux et juridiques énumérés dans la décision judiciaire.

法根据裁决中所依据宗教和法律理由他申请。

Ainsi, selon l'employeur et le tribunal qui statue, un fonctionnaire peut avoir gain de cause ou être débouté.

结果是，同样案件结果可能有利于某一工作人员而不利于另一工作人员，取决于雇主和判案法庭是谁。

Tout demandeur définitivement débouté et tenu de quitter le pays continue à avoir droit à des services de santé d'urgence.

申请最终被拒和必须离境每个人均有权享受紧急卫生服务。

Toute personne, y compris un demandeur d'asile débouté, peut demander à tout moment de rester au Canada pour raisons humanitaires.

任何人包括不成功寻求庇护者均可随时以人道主义和同情性理由滞留在加拿大。

Le loueur a fini par être débouté; le requérant demande à être indemnisé du montant des dépenses juridiques engagées pour sa défense.

出租人起诉最终被。 索赔人现在就为辩护支付法律费用索赔。

Le 9 juin, la Cour suprême de justice israélienne a débouté une contestation juridique qui avait été élevée contre l'initiative du désengagement.

9日，以色列高级法了针对脱离接触倡议法律质询。

Pour les raisons susmentionnées, la Chambre d'appel a rejeté chacun des motifs d'appel, débouté l'appelant et confirmé les condamnations et les peines.

鉴于以理由，诉分庭一致拒绝诉每一项理由，了诉，维持定罪和判刑。