1.C'est pourquoi l'article imposait un degré de diligence comparable à celui applicable à un entreposeur.
因此该项条款规定了仓保管员这一级别应做到的照料。
2.Les entreposeurs agréés ne peuvent annuler ou corriger des informations figurant sur les récépissés d'entrepôt électroniques que lorsqu'ils en sont titulaires.
领有许可证的仓经营人只有子仓储收据的持有者时才可注销或更正收据上的资料。
3.Les titulaires et les entreposeurs agréés peuvent autoriser tout autre utilisateur des services d'un fournisseur à agir en leur nom dans leurs activités avec ce fournisseur.
4.Le transporteur ou l'entreposeur, selon le cas, est tenu, en vertu de la loi, de remettre le bien considéré à la personne en possession du document.
承运人或者保管人(视情况而定)依照法律有义务该资产交付持单人占有。
5.Les parties exécutantes non maritimes -par exemple camionneurs, transporteurs ferroviaires ou entreposeurs situés en dehors des zones portuaires - seraient expressément exclues du régime de responsabilité prévu dans le projet d'instrument.
非海运履约方,例如内陆卡车和铁路承运人或港口区以外的仓,专门排除在文书草案的赔偿责任制度范围之外。
6.Certains systèmes prévoient aussi que les créanciers qui stockent des biens grevés, tels que des bailleurs et des entreposeurs, ont une sûreté sur ces biens afin de s'assurer le paiement des loyers et des frais de stockage. Cette sûreté prime souvent les sûretés constituées sur les mêmes biens pour garantir d'autres créances.
7.Certains systèmes prévoient aussi que les créanciers, tels que des bailleurs et des entreposeurs, qui stockent les biens grevés ou louent à un constituant les locaux dans lesquels sont stockés les biens grevés, ont une sûreté sur ces biens afin de s'assurer le paiement des loyers et des frais de stockage. Cette sûreté prime souvent les sûretés constituées sur les mêmes biens pour garantir d'autres créances.
8.Par exemple, un prêteur envisageant d'accorder à un constituant un prêt garanti par une sûreté sur la totalité des biens de ce dernier pourra être disposé à le faire, même s'il se trouve que ces biens sont soumis à diverses sûretés (telle une sûreté en faveur de l'entreposeur qui les stocke pour lui) tant qu'il peut évaluer avec une certitude raisonnable la nature et le montant de ces créances.
9.Par exemple, un créancier pourra être disposé à octroyer un crédit à un constituant, en se basant sur la valeur des stocks existants et futurs de ce dernier, même s'il se trouve que ces stocks servent de garantie aux créances antérieures du fournisseur qui les a vendus au constituant ou de l'entreposeur qui les a stockés pour lui, tant qu'il peut s'assurer que, même après règlement de ces créances, il sera possible de vendre ces stocks ou d'en disposer autrement de manière à obtenir un montant suffisant pour rembourser l'intégralité de sa créance garantie.
10.Par exemple, un créancier peut être disposé à octroyer un crédit à un constituant, en se basant sur la valeur des stocks existants et futurs de ce dernier, même s'il se trouve que ces stocks servent de garantie aux créances antérieures du fournisseur qui les a vendus au constituant, ou de l'entreposeur qui les a stockés pour lui, tant que le créancier peut s'assurer que, même après règlement de ces créances, il est possible de vendre ces stocks ou d'en disposer autrement de manière à obtenir un montant suffisant pour rembourser l'intégralité de sa créance garantie.